Nos prestations - Page 11

Huissier de justice : votre garant de la justice.

Démythifions l'huissier : un professionnel du droit à votre service.

Vous avez été condamné par une décision de justice et vous vous interrogez sur la condamnation aux dépens? Maître Declercq et Maître Charruyer, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) vous en disent plus.

En dehors de leurs activités principales, les commissaires de justice de l'étude Declercq Charruyer ont la possibilité d'exercer des activités accessoires. C'est notamment le cas de l'intermédiation immobilière.

Vous subissez une fuite d'eau et avez besoin de l'intervention d'un huissier de justice. La SELARL DECLERCQ CHARRUYER intervient sur toute l'Ile de France, notamment sur le Val de Marne (94).

Vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail? Que celui ci soit du fait d'un collègue ou de votre employeur, l'étude d'huissiers de justice DECLERCQ CHARRUYER en Seine Saint Denis à Montreuil vous accompagne.

Julie Declercq, commissaire de justice à Montreuil, est membre de l'association des femmes huissiers de justice de France. L'AFHJD est notamment intervenue pour procéder à 5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences.

Vous avez réalisé un enregistrement sonore sur votre lieu de travail et vous souhaitez le faire constater par un commissaire de justice pour prouver le harcèlement que vous subissez. Nos commissaires de justice réalisent des constats d'enregistrements sonores.

Nos commissaires de justice de l'étude DECLERCQ CHARRUYER à Montreuil et Saint Maur des Fossés vous en disent plus sur le décret du 24 juillet 2024 relatif à l'encadrement des loyers.

La SELARL DECLERCQ CHARRUYER, étude de commissaires de Justice basée à Montreuil (93), vous apporte un éclairage sur la réalisation de constats sur les réseaux sociaux.

Quelles sont les règles en matière de droit à l'image? Quand y a-t-il atteinte au droit à l'image? Découvrez comment les commissaire de justice peuvent vous accompagner en réalisant un constat de droit à l'image.

Vous êtes propriétaire d'un local d'habitation mis en location et vous apprenez le décès de votre locataire en cours de bail. Vous vous interrogez sur la marche à suivre? L'étude DECLERCQ CHARRUYER, huissiers de justice à Montreuil, vous en dit plus.

Un locataire habitant dans un immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril est il en droit de suspendre le versement de son loyer?

Comment quantifier les nuisances sonores?

Particulier ou professionnel, vous pouvez régler en ligne un constat, une signification, une consultation, ou verser un acompte dans le cadre d’une exécution amiable ou forcée. La démarche est simple, traçable et sécurisée, avec accusé immédiat pour votre dossier

Notre étude de commissaires de justice (ex-huissiers de justice), installée à Montreuil en Seine-Saint-Denis, intervient chaque jour en exécution forcée : saisie-vente de mobilier, recouvrement, exécution d’un jugement. Question qu’on nous pose souvent : « Est-ce qu’un huissier peut rentrer chez moi alors que je ne suis pas là ? » La réponse est oui… mais seulement dans un cadre très strict, encadré par le Code des procédures civiles d’exécution, et jamais “à la sauvage”.

Comment bloquer les loyers sans être considéré en impayé ? Séquestration des loyers à Montreuil (93) : constat, requête au tribunal, consignation chez un commissaire de justice.

Vous êtes victimes de violence conjugale? Les commissaires de justice ainsi que les avocats en droit de la famille vous aident à obtenir une décision de justice.

Si l'image des huissiers de justice (devenus depuis commissaires de justice) est souvent perçue négativement, cette profession est en réalité un véritable partenaire pour les entreprises.

Comment réagir face à des impayés de pension alimentaire? Nos commissaires de justice à Montreuil vous guident.

Retrouvez dans cet article les informations à connaître sur le constat de non présentation d'enfant.

L'abandon de domicile par l'un des époux constitue une violation du devoir de communauté, découlant du mariage.

Si la sous location en matière de bail d'habitation est en principe interdite, que faire si vous découvrez que votre locataire sous loue illégalement son logement? Les commissaires de justice vous accompagnent et vous renseignent sur les démarches à accomplir.

Comment réagir lorsqu'on reçoit un acte d'huissier de justice? Nos commissaires de justice, installés à Montreuil, vous en disent plus.

Vous vous interrogez sur la possibilité de faire réaliser un constat à un horaire tardif ou tôt le matin. Besoin d'un constat en urgence, de jour comme de nuit, à Montreuil ou dans les communes voisines? Nos huissiers de justice vous accompagnent avec rapidité et réactivité.