A la question est-il possible de faire un constat sur les réseaux sociaux, la réponse est oui. Nos huissiers (désormais appelés commissaires de justice) dressent des constats à la demande de particuliers et de professionnels sur l'ensemble des réseaux sociaux.
Les éléments publiés sur le réseau social facebook, consultable à plus ou moins grande échelle, sont susceptibles d'avoir un caractère diffamatoire et de porter atteinte à une personne.
La diffamation peut être définie ainsi: "toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé". Cette définition est contenue dans la loi du 29 juillet 1881.
Notre étude de commissaires de justice vous accompagne pour dresser un constat sur facebook de toute publication ou commentaire à caractère diffamatoire. Le constat dressé sur facebook par un commissaire de justice vous permettra d'apporter la preuve de l'existence de la diffamation.
Si Instagram est un réseau social de partage de photographies, cette application sert également a un grand nombre de particulier et de professionnels de présenter des créations ou des produits.
Le plagiat est la reproduction proche ou exacte de l'œuvre d'autrui, sans le désigner.
Face à un plagiat de l'un de vos produits ou création sur instagram, notre étude de commissaires de justice pourra dresser un constat des publications Instagram pour vous permettre de prouver la reproduction.
Nos commissaires de justice peuvent également dresser des constatations sur Twitter afin de relever les messages publiés, notamment dans le cadre de harcèlement. Il peut par exemple s'agir de messages de menaces, d'insultes...
Nos commissaires de justice peuvent dresser des constats sur les réseaux sociaux sur l'ensemble du territoire, il n'y a pas de limite géographique. Rapprochez vous de notre étude pour faire part de vos demandes de constats sur les réseaux sociaux.