(Commissaires de justice – compétence nationale • intervention express en Île-de-France)
Étude Declercq Charruyer, Commissaires de justice (anciennement huissiers).
L’affichage régulier de votre autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA) conditionne la sécurité juridique de votre chantier : c’est à partir d’un affichage complet, visible et continu que court le délai de recours des tiers. Un constat officiel garantit une preuve opposable, utile en cas de contestation, de voisin réticent ou de vente en VEFA/maîtrise d’ouvrage.
Vous avez un vol en magasin, une porte fracturée dans la copropriété ou des dégradations dans le hall ? Notre commissaire de justice à Montreuil (anciennement huissier) intervient rapidement pour récupérer légalement les images de vidéosurveillance, dresser un constat horodaté et vous fournir une preuve exploitable pour l’assurance, le dépôt de plainte ou une procédure.
Dès le 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles règles s’imposent aux propriétaires. Audit énergétique, location de passoires thermiques, obligations renforcées : découvrez ce qui change pour les bailleurs à Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne.
À Montreuil, lorsqu’un tribunal rend une décision, elle ne devient opposable au débiteur qu’après avoir été signifiée par un commissaire de justice. Découvrez comment fonctionne cette procédure essentielle.
Nouvelle étude de commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés : nous arrivons !
C’est officiel : notre étude de commissaires de justice s’agrandit ! Après plusieurs années d’exercice à Montreuil, nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de notre nouvelle étude à Saint-Maur-des-F...
Vous devez faire signifier une assignation dans un délai très court ? Vous êtes confronté à une procédure en référé ou à un contentieux imminent et vous avez besoin d’un commissaire de justice (huissier) disponible immédiatement ? Notre étude vous accompagne 7j/7 et en urgence pour garantir la validité de votre procédure.
Vous détenez une décision de justice condamnant un débiteur à vous payer une somme d’argent, mais celui-ci se révèle insolvable ? Même dans cette situation délicate, le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) conserve des moyens d’action pour défendre vos droits.
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie plus son loyer ? La question revient souvent : au bout de combien de loyers impayés peut-on saisir un huissier ? La réponse est claire : dès le premier impayé, vous pouvez réagir. Ne laissez pas la situation s’envenimer !
Lorsque vous obtenez gain de cause devant un tribunal, l’application concrète du jugement repose souvent sur l’intervention d’un huissier de justice. Votre huissier à Montreuil dans le 93 vous accompagne pour exécuter vos décisions de justice en toute conformité avec la loi.
Factures impayées : un problème fréquent pour les entreprises et indépendants à Montreuil
Les retards ou absences de paiement peuvent mettre en péril la trésorerie d’une entreprise. À Montreuil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) intervient pour vous aider à recouvrer vo...
Plusieurs articles circulent depuis début juillet, affirmant que les propriétaires subissant des impayés de loyers peuvent directement et très rapidement saisir les sommes dues directement auprès de l'employeur de leur locataire.
Vos huissiers à Montreuil vous en disent plus et démêlent le vrai...
Chaque hiver, les épisodes de neige et de verglas compliquent les déplacements domicile-travail. Beaucoup de salariés se demandent alors s’ils peuvent refuser de se rendre au travail sans risquer une sanction. La réponse dépend avant tout des conditions concrètes de déplacement et du comportement adopté par le salarié.
À l’aube de l’année 2026, votre huissier à Montreuil vous adresse ses meilleurs vœux et réaffirme son engagement de proximité, de réactivité et de sécurité juridique au quotidien.
Chaque fin d’année, les virements interbancaires connaissent une interruption technique en décembre. À Montreuil, particuliers et professionnels doivent anticiper pour éviter retards de paiement et contentieux inutiles.