Nos activités

Preuve de l'affichage d'un panneau de permis de construire ou démolir par commissaire de justice ex huissier

Constat d’affichage de permis de construire : prouver la régularité et prévenir les recours

(Commissaires de justice – compétence nationale • intervention express en Île-de-France) Étude Declercq Charruyer, Commissaires de justice (anciennement huissiers). L’affichage régulier de votre autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA) conditionne la sécurité juridique de votre chantier : c’est à partir d’un affichage complet, visible et continu que court le délai de recours des tiers. Un constat officiel garantit une preuve opposable, utile en cas de contestation, de voisin réticent ou de vente en VEFA/maîtrise d’ouvrage.
En savoir plus
Huissier pour constat de caméra de vidéosurveillance en urgence à Montreuil

Commissaire de justice à Montreuil pour constat de vidéosurveillance après vol, dégradation ou intrusion dans votre commerce, votre immeuble ou vos parties communes

Vous avez un vol en magasin, une porte fracturée dans la copropriété ou des dégradations dans le hall ? Notre commissaire de justice à Montreuil (anciennement huissier) intervient rapidement pour récupérer légalement les images de vidéosurveillance, dresser un constat horodaté et vous fournir une preuve exploitable pour l’assurance, le dépôt de plainte ou une procédure.
En savoir plus
Ce qui change au 1er octobre 2025 pour les propriétaires: l'audit énergétique

Huissier à Saint-Maur-des-Fossés pour informer les propriétaires des nouvelles obligations légales au 1er octobre 2025

Dès le 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles règles s’imposent aux propriétaires. Audit énergétique, location de passoires thermiques, obligations renforcées : découvrez ce qui change pour les bailleurs à Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne.
En savoir plus
document d'huissier laissé dans ma boite aux lettres: comment réagir

Signification de décisions de justice à Montreuil : comprendre les étapes et les délais

À Montreuil, lorsqu’un tribunal rend une décision, elle ne devient opposable au débiteur qu’après avoir été signifiée par un commissaire de justice. Découvrez comment fonctionne cette procédure essentielle.
En savoir plus
Huissier de justice à Saint Maur / Saint Maur des Fossés 94

Ouverture de notre bureau de commissaires de justice (huissiers de justice) à Saint Maur des Fossés 94

Nouvelle étude de commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés : nous arrivons ! C’est officiel : notre étude de commissaires de justice s’agrandit ! Après plusieurs années d’exercice à Montreuil, nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de notre nouvelle étude à Saint-Maur-des-F...
En savoir plus
Signification par huissier proche paris

Huissier à Montreuil dans le 93 pour signification d’assignation en urgence

Vous devez faire signifier une assignation dans un délai très court ? Vous êtes confronté à une procédure en référé ou à un contentieux imminent et vous avez besoin d’un commissaire de justice (huissier) disponible immédiatement ? Notre étude vous accompagne 7j/7 et en urgence pour garantir la validité de votre procédure.
En savoir plus
Huissier 93 insolvabilité

Huissier à Montreuil dans le 93 : que peut faire un huissier face à une personne insolvable ?

Vous détenez une décision de justice condamnant un débiteur à vous payer une somme d’argent, mais celui-ci se révèle insolvable ? Même dans cette situation délicate, le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) conserve des moyens d’action pour défendre vos droits.
En savoir plus
Commissaire de justice 93 Montreuil pour loyer impayé

Commissaire de justice (huissier) à Montreuil dans le 93 pour loyers impayés : quand et comment agir ?

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie plus son loyer ? La question revient souvent : au bout de combien de loyers impayés peut-on saisir un huissier ? La réponse est claire : dès le premier impayé, vous pouvez réagir. Ne laissez pas la situation s’envenimer !
En savoir plus
Huissier à Montreuil Seine Saint Denis 93

Huissier à Montreuil dans le 93 pour exécuter de décisions de justice

Lorsque vous obtenez gain de cause devant un tribunal, l’application concrète du jugement repose souvent sur l’intervention d’un huissier de justice. Votre huissier à Montreuil dans le 93 vous accompagne pour exécuter vos décisions de justice en toute conformité avec la loi.
En savoir plus
Huissier pour factures impayées à Montreuil 93

Et vous, que faites-vous de vos factures impayées à Montreuil : solutions légales avec l’aide d’un commissaire de justice

Factures impayées : un problème fréquent pour les entreprises et indépendants à Montreuil Les retards ou absences de paiement peuvent mettre en péril la trésorerie d’une entreprise. À Montreuil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) intervient pour vous aider à recouvrer vo...
En savoir plus
Trouver un huissier de justice autour de Montreuil et Saint Maur des Fossés pour factures

Je suis auto-entrepreneur, mon client refuse de payer : mode d’emploi juridique en 5 étapes

Client qui ne régle pas la facture ? Voici les 5 étapes clés pour réagir efficacement, avec les conseils d'un commissaire de justice.
En savoir plus
Huissier pour saisie loyer entre les mains de l'employeur à Montreuil

Un propriétaire peut-il saisir directement sur le salaire en cas de loyer impayé ? Démêlons le vrai du faux

Plusieurs articles circulent depuis début juillet, affirmant que les propriétaires subissant des impayés de loyers peuvent directement et très rapidement saisir les sommes dues directement auprès de l'employeur de leur locataire. Vos huissiers à Montreuil vous en disent plus et démêlent le vrai...
En savoir plus
Neige et travail : puis-je refuser de me rendre au travail si les conditions sont dangereuses ?

Neige et travail : puis-je refuser de me rendre au travail si les conditions sont dangereuses ?

Chaque hiver, les épisodes de neige et de verglas compliquent les déplacements domicile-travail. Beaucoup de salariés se demandent alors s’ils peuvent refuser de se rendre au travail sans risquer une sanction. La réponse dépend avant tout des conditions concrètes de déplacement et du comportement adopté par le salarié.
En savoir plus
Huissier à Montreuil dans le 93 : l’Étude Declercq Charruyer vous adresse ses vœux pour 2026

Huissier à Montreuil dans le 93 : l’Étude Declercq Charruyer vous adresse ses vœux pour 2026

À l’aube de l’année 2026, votre huissier à Montreuil vous adresse ses meilleurs vœux et réaffirme son engagement de proximité, de réactivité et de sécurité juridique au quotidien.
En savoir plus
Arrêt des virements bancaires fin décembre : un point de vigilance essentiel pour les particuliers et les créanciers à Montreuil

Arrêt des virements bancaires fin décembre : un point de vigilance essentiel pour les particuliers et les créanciers à Montreuil

Chaque fin d’année, les virements interbancaires connaissent une interruption technique en décembre. À Montreuil, particuliers et professionnels doivent anticiper pour éviter retards de paiement et contentieux inutiles.
En savoir plus
/
Prendre contact
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande
warning
URGENCE CONSTAT UNIQUEMENT 01 70 82 49 55