Protégez vos droits familiaux avec des constats fiables et discrets
Dans le cadre de litiges familiaux ou conjugaux, disposer de preuves tangibles peut faire toute la différence. Nos commissaires de justice interviennent avec discrétion pour réaliser des constats dans des situations sensibles, vous offrant un soutien précieux dans vos démarches juridiques.
Nos constats s’adressent aux personnes confrontées à des problématiques telles que :
Lorsque l’un des parents empêche ou limite injustement l’exercice du droit de visite, un constat permet de documenter ces manquements de manière objective et légale.
Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, nos commissaires de justice peuvent constater des preuves telles que des SMS, des échanges électroniques ou des comportements compromettants, en respectant scrupuleusement les règles de droit.
Face à des violences verbales, physiques ou psychologiques, un constat assermenté constitue une preuve déterminante pour engager des actions de protection et de justice.
Les conflits autour de la garde des enfants peuvent nécessiter des constats objectifs sur les conditions d’accueil, les horaires ou le comportement des parties concernées.
Avec l’évolution des moyens de communication, les constats numériques occupent une place cruciale dans les affaires familiales :
Constats de SMS et messages électroniques : Nous procédons à la capture légale des échanges pour garantir leur recevabilité en justice.
Constats d’enregistrements vocaux : Lorsque la situation le permet, nos commissaires de justice peuvent constater des messages vocaux, en veillant à respecter les limites imposées par la loi.
Ces éléments numériques apportent des preuves concrètes, souvent essentielles dans les procédures de divorce ou de séparation conflictuelle.
En nous confiant vos besoins en constats familiaux, vous bénéficiez de :
Un accompagnement sur-mesure : Nous adaptons notre intervention à la spécificité de chaque situation.
Une discrétion absolue : Nos commissaires de justice agissent dans le respect de votre intimité et de votre vie privée.
Des preuves irréfutables : Nos constats, assermentés et conformes aux exigences légales, ont une valeur probante incontestable devant les tribunaux.
Face à des situations familiales complexes, ne restez pas démuni(e). Faites appel à nos commissaires de justice pour garantir vos droits et protéger vos intérêts. Chaque constat réalisé vous rapproche d’une solution juste et équitable.
Contactez nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et organiser une intervention adaptée à vos besoins. Nos experts sont à votre écoute pour vous offrir un service discret, professionnel et efficace.