Assurez la conformité et la progression de vos projets de construction avec nos constats professionnels
La réalisation de constats par un commissaire de justice est une garantie indispensable pour sécuriser vos projets de construction et protéger vos investissements. Que vous soyez promoteur, maître d’œuvre ou propriétaire, nos interventions permettent de prévenir les litiges et de faire valoir vos droits en toute sérénité.
Nos commissaires de justice sont des experts habilités à constater une large variété de situations liées aux travaux de construction. Voici les principales étapes où nos constats peuvent faire la différence :
L’affichage conforme du permis est une obligation légale essentielle pour éviter toute contestation ultérieure. Nos constats d'affichage permettent de vérifier que l’affichage respecte les normes en vigueur, avec des preuves tangibles et datées. L'huissier est votre partenaire pour la sécurité de vos travaux.
Avant tout début de chantier, il est préférable de réaliser un constat d’état des lieux ou constat avant travaux pour évaluer les conditions initiales. Cela vous protège contre d’éventuelles accusations concernant des dommages préexistants.
Nos constats réguliers documentent chaque phase du chantier. Ils offrent une vue claire et objective de l’état des travaux à des moments clés, renforçant la transparence entre les parties.
Face à des malfaçons ou des non-conformités, un constat de commissaire de justice permet d’établir une preuve précise, utile pour demander des correctifs ou engager des procédures judiciaires. Nous intervenons notamment dans les cadres des réserves dans le domaine des VEFA.
Lorsque des travaux sont interrompus sans justification, nos constats peuvent prouver l’état d’arrêt du chantier et vous aider à préserver vos droits. Face à l'arrêt des travaux par un artisan, faites constater par vos commissaires de justice.
La réception des travaux est une étape cruciale. Nos constats vous permettent de valider la conformité des travaux réalisés ou de lister les éventuelles réserves.
En faisant appel à nos services, vous bénéficiez :
D’une expertise reconnue : Nos commissaires de justice possèdent une parfaite maîtrise des règlements et normes applicables aux travaux de construction.
D’une impartialité garantie : Nos constats sont objectifs et assermentés, leur conférant une valeur probante incontestable.
D’une réactivité optimale : Nous intervenons rapidement pour répondre à vos besoins et vous accompagner dans vos démarches.
Les projets de construction représentent des enjeux financiers et juridiques importants. En réalisant des constats à chaque étape stratégique, vous :
Prévenez les litiges : Des preuves tangibles permettent de résoudre les conflits rapidement.
Renforcez votre position : Nos constats sont utilisés comme des preuves décisives devant les tribunaux.
Assurez la conformité de vos projets : Nos interventions garantissent le respect des obligations légales et contractuelles.
Ne laissez rien au hasard dans la réalisation de vos projets de construction. Prenez contact avec nos commissaires de justice proche de chez vous pour organiser une intervention adaptée à vos besoins. Ensemble, sécurisons vos droits et vos investissements pour une gestion sereine et professionnelle de vos travaux.
Appelez nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et planifier votre constat.
Réponse rapide, devis gratuit, intervention en urgence dans les meilleurs délais.