Constat d’abandon de chantier à Montreuil : protéger vos droits en cas de litige avec un entrepreneur

Quand parle-t-on d’abandon de chantier ?

Un chantier est considéré comme abandonné lorsque :

• Les travaux sont arrêtés depuis une ou plusieurs semaines sans justification,

• L’entrepreneur ne répond plus aux sollicitations ou refuse de poursuivre les travaux 

• Le retard met en péril le projet ou engendre des coûts supplémentaires.

À Montreuil, cette situation peut concerner aussi bien des propriétaires particuliers que des promoteurs immobiliers.

Pourquoi faire appel à un commissaire de justice ?

Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) intervient pour dresser un constat officiel décrivant :

• L’état du chantier,

• Le niveau d’avancement des travaux,

• Les matériaux présents ou absents sur le site.

• la présence ou l'absence d'ouvriers sur place 

Ce constat devient une preuve essentielle pour :

• Mettre en demeure l’entrepreneur,

• Demander la reprise des travaux,

• Engager une action en justice si nécessaire.

Les étapes clés pour sécuriser vos droits à Montreuil

1. Constat rapide par le commissaire de justice : preuve officielle de l’abandon.

2. Mise en demeure adressée à l’entrepreneur avec délai précis pour agir.

3. Procédure judiciaire si aucune solution amiable n’est trouvée.

Votre huissier de justice vous accompagne en tant que propriétaire à chaque étape pour éviter toute irrégularité.

Conseils pratiques pour les maîtres d’ouvrage

• Documentez toutes vos démarches (mails, courriers, photos).

• Agissez rapidement pour éviter que le chantier ne se détériore davantage.

• Privilégiez la mise en demeure avant le procès pour gagner du temps.

Contactez notre étude à Montreuil

Pour tout constat d’abandon de chantier à Montreuil :

• Huissier de justice Montreuil : 01 41 63 67 20

• Commissaire de justice Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
  Étude Declercq Charruyer – 46 rue de Lagny, Montreuil – 130 avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés