Nos prestations

Neige et travail : puis-je refuser de me rendre au travail si les conditions sont dangereuses ?

Neige et travail : puis-je refuser de me rendre au travail si les conditions sont dangereuses ?

Chaque hiver, les épisodes de neige et de verglas compliquent les déplacements domicile-travail. Beaucoup de salariés se demandent alors s’ils peuvent refuser de se rendre au travail sans risquer une sanction. La réponse dépend avant tout des conditions concrètes de déplacement et du comportement adopté par le salarié.
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Huissier à Montreuil dans le 93 : l’Étude Declercq Charruyer vous adresse ses vœux pour 2026

Huissier à Montreuil dans le 93 : l’Étude Declercq Charruyer vous adresse ses vœux pour 2026

À l’aube de l’année 2026, votre huissier à Montreuil vous adresse ses meilleurs vœux et réaffirme son engagement de proximité, de réactivité et de sécurité juridique au quotidien.
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Arrêt des virements bancaires fin décembre : un point de vigilance essentiel pour les particuliers et les créanciers à Montreuil

Arrêt des virements bancaires fin décembre : un point de vigilance essentiel pour les particuliers et les créanciers à Montreuil

Chaque fin d’année, les virements interbancaires connaissent une interruption technique en décembre. À Montreuil, particuliers et professionnels doivent anticiper pour éviter retards de paiement et contentieux inutiles.
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Commissaire de justice à Montreuil ouvert pendant les vacances de décembre : continuité de service et interventions urgentes

Commissaire de justice à Montreuil ouvert pendant les vacances de décembre : continuité de service et interventions urgentes

Pendant les vacances de décembre, de nombreux justiciables craignent un ralentissement des démarches juridiques. À Montreuil, l’étude Declercq Charruyer, commissaires de justice, confirme une chose essentielle : l’étude reste ouverte et active pendant toute la période des fêtes de fin d’année.
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Preuve de l'affichage d'un panneau de permis de construire ou démolir par commissaire de justice ex huissier

Constat d’affichage de permis de construire : prouver la régularité et prévenir les recours

(Commissaires de justice – compétence nationale • intervention express en Île-de-France) Étude Declercq Charruyer, Commissaires de justice (anciennement huissiers). L’affichage régulier de votre autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA) conditionne la sécurité juridique de votre chantier : c’est à partir d’un affichage complet, visible et continu que court le délai de recours des tiers. Un constat officiel garantit une preuve opposable, utile en cas de contestation, de voisin réticent ou de vente en VEFA/maîtrise d’ouvrage.
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Harcèlement scolaire : faire constater, protéger, agir — Commissaires de justice à Montreuil (93)

Harcèlement scolaire : faire constater, protéger, agir — Commissaires de justice à Montreuil (93)

Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire — agissons avec des preuves solides.
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Huissier pour constat de caméra de vidéosurveillance en urgence à Montreuil

Commissaire de justice à Montreuil pour constat de vidéosurveillance après vol, dégradation ou intrusion dans votre commerce, votre immeuble ou vos parties communes

Vous avez un vol en magasin, une porte fracturée dans la copropriété ou des dégradations dans le hall ? Notre commissaire de justice à Montreuil (anciennement huissier) intervient rapidement pour récupérer légalement les images de vidéosurveillance, dresser un constat horodaté et vous fournir une preuve exploitable pour l’assurance, le dépôt de plainte ou une procédure.
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Vous avez gagné aux prud’hommes mais vous n’avez pas été payé ? Voici l’erreur qui bloque tout (et comment la corriger)

Vous avez gagné aux prud’hommes mais vous n’avez pas été payé ? Voici l’erreur qui bloque tout (et comment la corriger)

Vous avez obtenu un jugement aux prud’hommes. Le conseil a condamné votre ancien employeur à vous verser des salaires, des rappels d’heures sup’, des indemnités de licenciement, des dommages et intérêts… Vous êtes ressorti(e) de l’audience soulagé(e). Et puis rien. Pas un virement. Pas un chèque. Silence.
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Trêve hivernale 2025-2026 : expulsions, loyers impayés, coupures d’énergie… ce qui change dès le 1er novembre (Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne)  Chapô.

Trêve hivernale 2025-2026 : expulsions, loyers impayés, coupures d’énergie… ce qui change dès le 1er novembre (Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne) Chapô.

La trêve hivernale démarre le 1er novembre 2025 et court jusqu’au 31 mars 2026. Pendant cette période, un propriétaire ne peut en principe pas faire expulser un locataire de son logement, même avec une décision de justice. Mais cette protection n’est pas absolue : certains profils restent expulsables (squat, violences intrafamiliales, immeuble dangereux, relogement proposé). Elle n'efface pas non plus la dette locative. Enfin, les coupures de gaz et d’électricité sont suspendues. Voici les réponses claires aux questions que les bailleurs et les locataires nous posent en ce moment à Montreuil (93), Saint-Maur-des-Fossés (94) et dans les communes voisines.
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Huissier à Montreuil dans le 93 pour comprendre les notions clés : FAQ pratique sur la signification, les constats, les saisies, l’exécution et le recouvrement

Huissier à Montreuil dans le 93 pour comprendre les notions clés : FAQ pratique sur la signification, les constats, les saisies, l’exécution et le recouvrement

Commissaires de justice (ex-huissiers) à Montreuil, proches de Paris et de Vincennes, nous expliquons sans jargon les notions essentielles — signification, constat, titre exécutoire, saisies, expulsion, recouvrement — et surtout comment agir immédiatement lorsque un délai se joue.
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Huissier à Montreuil dans le 93 pour urgences de Toussaint : constats immédiats, significations rapides, recouvrement et exécution afin de préserver vos délais légaux

Huissier à Montreuil dans le 93 pour urgences de Toussaint : constats immédiats, significations rapides, recouvrement et exécution afin de préserver vos délais légaux

Pendant la Toussaint, nos commissaires de justice à Montreuil et Saint-Maur-des-Fossés maintiennent un service d’urgence : constats, significations, recouvrement et exécution, avec prise en charge opérationnelle dès votre appel.
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Huissier à Montreuil dans le 93 pour valoriser les initiatives d’Octobre Rose dans toute la Seine-Saint-Denis

Huissier à Montreuil dans le 93 pour valoriser les initiatives d’Octobre Rose dans toute la Seine-Saint-Denis

Chaque mois d’octobre, les villes de Seine-Saint-Denis se parent de rose pour soutenir la lutte contre le cancer du sein. À Montreuil comme à Aulnay-sous-Bois, Drancy ou Bondy, les communes multiplient les initiatives solidaires et préventives. Cet engagement collectif illustre la force du tissu local en matière de santé publique et de solidarité.
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Initiatives Octobre Rose 2025 à Montreuil : sensibilisation, actions locales et engagement citoyen

Initiatives Octobre Rose 2025 à Montreuil : sensibilisation, actions locales et engagement citoyen

À Montreuil, Octobre Rose 2025 mobilise habitants et institutions avec des actions solidaires de sensibilisation et de dépistage du cancer du sein.
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Huissier à Montreuil : actualités juridiques locales entre affaires sensibles, urbanisme, logement et élections municipales

Huissier à Montreuil : actualités juridiques locales entre affaires sensibles, urbanisme, logement et élections municipales

À Montreuil, plusieurs affaires judiciaires marquent l’actualité : violences à l’hôpital, permis de construire contestés, logement social et préparation des municipales. Découvrez ce que cela change pour les habitants et propriétaires.
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Ce qui change au 1er octobre 2025 pour les propriétaires: l'audit énergétique

Huissier à Saint-Maur-des-Fossés pour informer les propriétaires des nouvelles obligations légales au 1er octobre 2025

Dès le 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles règles s’imposent aux propriétaires. Audit énergétique, location de passoires thermiques, obligations renforcées : découvrez ce qui change pour les bailleurs à Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne.
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Huissier à Saint-Maur-des-Fossés et à Montreuil: tout ce qui change au 1er octobre 2025 pour les propriétaires et les entreprises

Huissier à Saint-Maur-des-Fossés et à Montreuil: tout ce qui change au 1er octobre 2025 pour les propriétaires et les entreprises

À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles obligations légales entrent en vigueur. Audit énergétique, réforme des sociétés et contraintes pour les entreprises : découvrez ce que cela change pour vous à Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne.
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Huissier à Montreuil dans le 93 pour constater des nuisances sonores comme celles d’une cour d’école privée

Huissier à Montreuil dans le 93 pour constater des nuisances sonores comme celles d’une cour d’école privée

Lorsqu’un voisinage se plaint du bruit d’une école privée ou d’une cour de récréation, seul un constat d’huissier apporte une preuve objective et incontestable pour faire valoir ses droits.
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Grève et blocages en France : pourquoi le constat d’huissier devient essentiel aujourd’hui

Grève et blocages en France : pourquoi le constat d’huissier devient essentiel aujourd’hui

l’accès aux entreprises et parfois même les commerces.  Pour les employeurs et commerçants, un problème majeur se pose : comment prouver l’entrave ou l’impact de la grève sur son activité ? La réponse tient en un mot : constat. Un commissaire de justice (anciennement huissier) peut intervenir s...
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Huissier 93 pour constat de diffamation rapidement

Diffamation sur Internet : pourquoi seul le constat d’huissier vous protège

Un avis Google mensonger, un commentaire Facebook insultant, un tweet diffamatoire… La diffamation en ligne explose. Capture d’écran ? Contestable. Constat de commissaire de justice ? La seule preuve recevable devant les tribunaux. En cas d’attaque : le commissaire décrit les propos exacts, certifie la date et le contexte, vous permet d’obtenir retrait et réparation. Protégez votre réputation avant qu’il ne soit trop tard.
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Huissier à Montreuil pour constater plagiat sur réseaux sociaux Instagram et Tik Tok

Plagiat sur Instagram ou TikTok : pourquoi seul le constat d’huissier protège vos créations

Un visuel copié, une vidéo TikTok reprise sans mention, un article dupliqué sur LinkedIn… Le plagiat numérique explose à Sucy-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés et partout ailleurs.  Les captures d’écran ? Trop faciles à falsifier.Le constat de commissaire de justice : la seule preuve officielle et i...
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Constat d'huissier avant la pose d'un échafaudage en Seine Saint Denis à Montreuil 93

Constat d’huissier avant la pose d’un échafaudage à Montreuil : sécuriser vos travaux et prévenir tout litige futur efficacement

Explications par votre huissier de justice intervenant à Montreuil dans le cadre de la pose d'un échafaudage.
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Constat de squat airbnb à Montreuil 93

Squats dans un logement Airbnb à Montreuil : comment un commissaire de justice peut intervenir rapidement pour protéger vos droits légalement

Squats et locations Airbnb à Montreuil : une situation complexe pour les propriétaires À Montreuil, la location saisonnière via Airbnb séduit de nombreux propriétaires. Mais certains font face à une mauvaise surprise : des locataires qui refusent de partir à la fin du séjour, transformant une loc...
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Huissier pour constat d'occupation illicite ou illégale autour de Montreuil 93

Constat d’occupation illégale d’un logement à Montreuil : sécuriser vos droits rapidement avant d’engager une action en justice efficace

Constater l’occupation illégale : la première étape incontournable pour agir à Montreuil À Montreuil, de plus en plus de propriétaires sont confrontés à des situations d’occupation illégale de logements, parfois après une expulsion différée ou un départ imprévu d’un locataire. Pour agir légalemen...
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Constat droit d'auteur sur internet à Montreuil

Constat numérique à Montreuil pour protéger efficacement vos créations artistiques contre le plagiat en ligne et les copies illicites

Pourquoi un constat numérique est indispensable pour les artistes à Montreuil Peintures, photos, musiques, graphismes : à Montreuil, de plus en plus d’artistes diffusent leurs créations sur Internet. Malheureusement, les copies sauvages et le plagiat en ligne se multiplient. Pour défendre vos dro...
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Constat de dégat des eaux par huissier à Montreuil et aux alentours de Montreuil

Constat de dégâts des eaux dans un appartement à Montreuil : comment agir rapidement pour défendre ses droits légalement et efficacement

Un dégât des eaux dans un appartement à Montreuil peut rapidement tourner au cauchemar : murs imbibés, sols détériorés, mobilier endommagé… Les propriétaires comme les locataires sont souvent désemparés face à l’urgence. Pourtant, la première étape pour protéger ses intérêts reste la même : faire intervenir un commissaire de justice pour établir un constat précis et incontestable.
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