Nos prestations - Page 2

À l’ère des réseaux sociaux, une réputation peut être détruite en quelques heures. À Montreuil, le commissaire de justice intervient rapidement pour établir un constat numérique et protéger vos droits.

À Montreuil, lorsqu’un tribunal rend une décision, elle ne devient opposable au débiteur qu’après avoir été signifiée par un commissaire de justice. Découvrez comment fonctionne cette procédure essentielle.

Travaux stoppés, ouvriers disparus, chantier à l’abandon… À Montreuil, le constat d’abandon de chantier par un commissaire de justice est souvent la première étape pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

Le commissaire de justice apporte la preuve officielle avec un constat incontestable.

À Montreuil, les loyers impayés sont une réalité pour de nombreux propriétaires. Mais il existe des solutions concrètes pour récupérer vos fonds rapidement grâce à l’intervention d’un commissaire de justice.

Client qui ne régle pas la facture ? Voici les 5 étapes clés pour réagir efficacement, avec les conseils d'un commissaire de justice.

Le locataire peut-il changer la serrure sans en informer le propriétaire ? Voici les règles de droit locatif et les recours possibles en cas de conflit.

Vous suspectez qu'un site a copié vos textes, vos images ou votre mise en page ? Voici un guide pour réunir des preuves solides, utilisables en justice.

Plusieurs articles circulent depuis début juillet, affirmant que les propriétaires subissant des impayés de loyers peuvent directement et très rapidement saisir les sommes dues directement auprès de l'employeur de leur locataire. Vos huissiers à Montreuil vous en disent plus et démêlent le vrai...

Notre second office de commissaires de justice ouvre à Saint-Maur-des-Fossés : constats, significations, recouvrement et exécution avec prise en charge prioritaire, parcours en ligne simple et logistique locale sur tout le Val-de-Marne.

Nouvelle étude de commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés : nous arrivons ! C’est officiel : notre étude de commissaires de justice s’agrandit ! Après plusieurs années d’exercice à Montreuil, nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de notre nouvelle étude à Saint-Maur-des-F...

Lorsqu’un particulier ou une entreprise se retrouve face à un débiteur qui ne respecte pas les engagements écrits d’une reconnaissance de dette, l’intervention rapide d’un commissaire de justice devient indispensable. Notre étude vous accompagne dans toutes les étapes, de la mise en demeure jusqu'à l'exécution forcée.

C’est une question que beaucoup de particuliers se posent : un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut-il pénétrer dans un domicile sans l’accord du propriétaire ou du locataire ? La réponse est oui, mais uniquement dans certaines situations très encadrées par la loi. Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre vos droits et ceux du commissaire de justice.

Vous avez une dette non réglée et vous vous demandez si un commissaire de justice peut accéder à vos comptes bancaires ? La réponse est oui, mais dans un cadre strictement encadré par la loi.

Vous devez faire signifier une assignation dans un délai très court ? Vous êtes confronté à une procédure en référé ou à un contentieux imminent et vous avez besoin d’un commissaire de justice (huissier) disponible immédiatement ? Notre étude vous accompagne 7j/7 et en urgence pour garantir la validité de votre procédure.

Faire constater un email au bon moment, c’est souvent éviter une procédure longue et hasardeuse. En Seine-Saint-Denis, notre étude DECLERCQ CHARRUYER intervient en moins de 24h, y compris en urgence.

Harcèlement : comment le reconnaître et pourquoi faire appel à un commissaire de justice ? Le harcèlement, qu’il soit moral, physique ou numérique, n’est pas à prendre à la légère. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, il s’agit de "propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale". Aujourd’hui, les formes de harcèlement sont multiples : cyberharcèlement, harcèlement au travail, à l’école, dans la sphère privée… Ce fléau s’adapte à tous les contextes, rendant sa détection et sa preuve souvent complexes.

Vous avez besoin d’un constat un jour férié ? Un voisin bruyant, des travaux non autorisés, une situation urgente à documenter ? Vous vous demandez : un huissier peut-il intervenir un jour férié ? La réponse est oui. Et dans certains cas, l’intervention rapide un jour non ouvré est même essentielle.

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie plus son loyer ? La question revient souvent : au bout de combien de loyers impayés peut-on saisir un huissier ? La réponse est claire : dès le premier impayé, vous pouvez réagir. Ne laissez pas la situation s’envenimer !

Huissier pour problème avec locataire : Protégez vos droits efficacement Les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Loyers impayés, dégradations du logement, refus de quitter les lieux... Ces situations peuvent vite devenir un cauchemar si elles ne sont pas gérées rapidement et efficacement. C'est là qu'intervient l'huissier de justice, votre allié incontournable pour faire respecter vos droits. Découvrez comment nous pouvons vous aider à résoudre votre problème avec votre locataire.

Chaque année, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives, offrant un répit aux locataires en difficulté. Mais attention, cette période n'est pas éternelle ! Voici les dates clés et ce qu'elles impliquent pour les bailleurs comme pour les locataires.

Qu'est-ce que la trêve hivernale ? La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues afin de protéger les locataires les plus vulnérables face aux rigueurs de l’hiver. Elle s’étend chaque année du 1er novembre au 31 mars. Cette mesure est prévue par l’article L.412-6 du Code des procédures civiles d’exécution. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment en cas de squat ou pour des occupants bénéficiant d’un relogement décent. Fin de la trêve hivernale : quel rôle pour l’huissier de justice ? Chaque année, la trêve hivernale prend fin au 31 mars, marquant la reprise des procédures d’expulsion pour les propriétaires confrontés à des locataires en impayés. En tant qu’huissiers de justice à Saint-Maur-des-Fossés (94), nous accompagnons bailleurs et locataires dans cette période délicate en veillant au respect des procédures légales.

La gestion d’un chantier, qu’il s’agisse de travaux publics ou privés, peut rapidement devenir une source de litiges et de complications. Faire appel à un huissier à Saint Mandé dans le 94 est une solution efficace pour protéger vos droits et garantir le bon déroulement des travaux.

Les litiges avec les artisans peuvent rapidement devenir complexes et mettre en péril vos projets ou travaux. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, l’intervention d’un huissier à Saint Mandé dans le 94 permet de protéger vos droits et d’apporter des solutions concrètes.

Une séparation, qu’elle soit conjugale ou patrimoniale, peut engendrer des conflits et des incertitudes juridiques. Dans ces moments délicats, l’intervention d’un huissier à Montreuil dans le 93 est un atout précieux pour protéger vos droits et prévenir tout contentieux.