Comment prouver qu’un site copie mes contenus ? Les preuves numériques qui tiennent en justice

Pourquoi la copie de contenu est un vrai enjeu juridique ?

Pour les professionnels du web (rédacteurs, agences, freelances, e-commerçants), la création de contenus est une ressource stratégique. Lorsqu’un autre site les reproduit sans autorisation, il s’agit d’une atteinte à la propriété intellectuelle. Encore faut-il le prouver efficacement.

Les éléments à collecter pour constituer un dossier solide

✔ Texte et date de publication

• Capturez votre contenu original avec URL et date

• Notez la date de première publication (preuve d'antériorité)

 ✔ Contenu copié

• Capture d'écran du site contrefacteur

• URL exacte

• Analyse des similitudes textuelles ou visuelles

 ✔ Outils recommandés

• Wayback Machine (archives web)

• Copyscape ou Plagiarism Detector

• Extensions de capture avec horodatage (ex : Lightshot)

 Le constat numérique par huissier : la preuve incontestable

Un commissaire de justice peut réaliser un constat en ligne :

• Captures horodatées et sécurisées

• Accès aux codes sources si nécessaire

• Rapport recevable devant les juridictions civiles et commerciales

Notre étude agit rapidement dans le 93 et en ligne

Declercq Charruyer – Commissaires de justice vous accompagne dans la défense de vos droits numériques, sur site ou à distance.

Nous intervenons à Saint-Maur-des-Fossés, Montreuil, Joinville, Boissy, Sucy, Bonneuil, et dans toute la France pour les constats web.

Compétence nationale pour les constats: contactez nous. 

Saint-Maur : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20