Un mouvement social d’ampleur
Le 2 octobre 2025, une grève nationale est organisée par l’intersyndicale, rassemblant de nombreux secteurs : transports, éducation, services publics, justice. Cette mobilisation vise à dénoncer notamment le recul de l’âge de départ à la retraite, les économies budgé...
Phishing, faux sites marchands, usurpation d’identité… Les arnaques en ligne explosent. En quelques heures, les preuves disparaissent. Nos huissiers de justice vous accompagnent.
Le mouvement de grève prévu le 18 septembre pourrait entraîner certaines perturbations dans de nombreux secteurs. Notre étude de commissaires de justice Declercq Charruyer, située à Montreuil, reste mobilisée pour accueillir le public et répondre à vos besoins juridiques, tout en vous invitant à nous contacter en amont pour vérifier nos horaires d’ouverture, susceptibles d’être adaptés selon la situation.
Factures impayées : un problème fréquent pour les entreprises et indépendants à Montreuil
Les retards ou absences de paiement peuvent mettre en péril la trésorerie d’une entreprise. À Montreuil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) intervient pour vous aider à recouvrer vo...
Le 14 juillet, jour de fête nationale, est souvent synonyme de rassemblements, de festivités… mais aussi parfois de conflits de voisinage, de dégradations ou de nuisances. Notre étude d’huissiers de justice à Montreuil, réactive et disponible, vous accompagne même les jours fériés. En cas d’urgenc...
Ce qui change au 1er juillet 2025 : focus sur la réforme de la saisie des rémunérations et les évolutions juridiques majeures
À compter du 1er juillet 2025, plusieurs évolutions juridiques importantes entrent en vigueur, touchant notamment le droit du travail, l’exécution forcée et la procédure civile. L’un des changements les plus notables concerne la réforme de la saisie des rémunérations, procédure essentielle dans le cadre du recouvrement de créances.
Entrée en vigueur en 2025, la réforme de la saisie des rémunérations modifie en profondeur les étapes de cette procédure. Commissaires de justice, employeurs et créanciers doivent désormais respecter un cadre plus digitalisé et simplifié. Voici les points clés à connaître pour bien l'appliquer.
À l’occasion de la fête de l’Ascension, notre étude de commissaires de justice située à Montreuil, Declercq Charruyer, sera fermée le jeudi 29 mai 2025. Cette fermeture concerne uniquement l’accueil physique de nos bureaux.
Cependant, nos services restent entièrement disponibles pour toute urge...
Vous détenez une décision de justice condamnant un débiteur à vous payer une somme d’argent, mais celui-ci se révèle insolvable ? Même dans cette situation délicate, le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) conserve des moyens d’action pour défendre vos droits.
Le 8 mai 2025, notre étude d’huissiers de justice à Montreuil sera fermée au public à l’occasion de la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, comme chaque année lors des jours fériés, nous restons mobilisables pour toute urgence nécessitant un constat.
Une intervention...
À compter du 1er avril 2025, le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est revalorisé.
Conformément aux dispositions de l’article L.262-3 du Code de l’action sociale et des familles et de l’article L.161-25 du Code de la sécurité sociale, le montant forfaitaire du RSA est réévalué à par...
Quand il s'agit de faire valoir vos droits, mieux vaut s’adresser à l’huissier de justice compétent ! Mais jusqu’où s’étendent nos pouvoirs ? Voici tout ce que vous devez savoir sur notre compétence territoriale.
Lorsqu’un litige éclate, que vous ayez besoin d’un constat, d’une signification d’acte ou de faire exécuter une décision de justice, il est essentiel de faire appel à un huissier de justice compétent dans votre secteur. Basés à Montreuil (93), nous intervenons sur une large zone couvrant plusieurs départements. Découvrez où et comment nous pouvons vous accompagner.
Les malfaçons sur un chantier, qu’elles soient minimes ou importantes, peuvent entraîner des retards, des coûts supplémentaires et des litiges complexes. Lorsque vous êtes confronté à une telle situation, faire appel à un huissier de justice à Sucy-en-Brie dans le 94 est une démarche essentielle pour protéger vos droits et documenter officiellement les défauts constatés.
Les servitudes de passage, qu’elles soient établies par un acte notarié ou par l’usage, peuvent être source de conflits entre voisins. Lorsqu’un désaccord survient, l’intervention d’un huissier de justice à Sucy-en-Brie dans le 94 est essentielle pour établir les faits, préserver les droits de chacun et faciliter une résolution amiable ou judiciaire.
Un dégât des eaux peut survenir à tout moment et causer des préjudices importants à vos biens immobiliers ou mobiliers. Que ce soit une fuite, une infiltration ou une rupture de canalisation, l’intervention d’un huissier de justice à Sucy-en-Brie dans le 94 permet de constater les dommages de manière neutre et objective, afin de préserver vos droits.
Les épisodes climatiques violents, tels que les tempêtes, les inondations ou les chutes de grêle, peuvent causer des dégâts considérables sur vos biens. Faire appel à un huissier de justice à Sucy-en-Brie dans le 94 pour constater les dégâts liés aux intempéries est une démarche essentielle pour protéger vos droits et faciliter vos recours.
La tenue d’une assemblée générale, qu’elle soit organisée par une copropriété, une association ou une entreprise, est une étape cruciale pour prendre des décisions collectives. Afin de garantir la conformité des délibérations et éviter tout litige futur, l’intervention d’un huissier de justice à Sucy-en-Brie dans le 94 est essentielle.
La signature d’un bail commercial engage durablement le propriétaire et le locataire. Pour éviter les malentendus, prévenir les litiges et garantir une relation sereine, l’intervention d’un huissier de justice à Montreuil dans le 93 s’avère essentielle.
Lorsque vous obtenez gain de cause devant un tribunal, l’application concrète du jugement repose souvent sur l’intervention d’un huissier de justice. Votre huissier à Montreuil dans le 93 vous accompagne pour exécuter vos décisions de justice en toute conformité avec la loi.
La procédure d’expulsion est une démarche sensible et complexe, régie par des règles strictes. En tant qu’officier ministériel, votre huissier à Montreuil dans le 93 vous accompagne à chaque étape pour garantir le respect de vos droits et de la loi.
Les impayés, qu’ils concernent des loyers, des factures ou des créances commerciales, peuvent rapidement devenir une source de stress et compromettre votre situation financière. Faire appel à un huissier à Montreuil dans le 93 est la solution idéale pour gérer ces situations de manière professionnelle et efficace.
Vous devez transmettre un document juridique ou judiciaire à Montreuil, en Seine-Saint-Denis 93 ? La signification par huissier de justice, désormais commissaire de justice, est la méthode légale et sûre pour informer officiellement une personne ou une entreprise d’une démarche, d’une décision, ou d’un acte juridique.
Des travaux en cours ou à venir à Montreuil-sous-Bois, dans le 93 ? Que ce soit pour un projet de construction, une rénovation ou des réparations après sinistre, le constat de travaux réalisé par un huissier de justice (aujourd’hui commissaire de justice) est une étape clé pour protéger vos droits. Découvrez pourquoi et comment nous pouvons vous accompagner.