Constat numérique : captures certifiées (SMS, réseaux sociaux, messageries), horodatages, exports.
Constat de faits autour de l’établissement (dégradations, menaces écrites, objets) dans le respect de l’intérêt du mineur.
Chaîne de garde & scellés : préservation des éléments sensibles pour une preuve opposable (assurance, justice, établissement).
Procès-verbal détaillé : chronologie, pièces annexes (photos/vidéos), témoins le cas échéant.
Messages répétitifs, menaces, diffusion d’images sans consentement.
Traces matérielles (cahiers, casier, mobilier), affichages injurieux.
Besoin d’une preuve rapide avant suppression des contenus.
Coordination avec la famille, l’établissement et, si nécessaire, les autorités ; constat objectif, sans jugement, centré sur la preuve.
Compétence nationale — intervention express en Île-de-France (soir & week-end).
Appel direct : 01 41 63 67 20 • 01 41 63 64 64
Harcèlement scolaire : constat d’huissier (commissaire de justice) à Montreuil (93) – IDF express
Preuves officielles contre le harcèlement scolaire : captures certifiées, PV, scellés. Commissaires de justice à Montreuil. Compétence nationale, IDF express.
Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice
46 rue de Lagny, 93100 Montreuil • 130 avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés
Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20 • Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64