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Huissier à Montreuil dans le 93 pour constater des nuisances sonores comme celles d’une cour d’école privée

Un sujet d’actualité : le bruit des cours d’école et les plaintes des riverains

Ces derniers jours, les médias ont largement relayé les tensions entre les riverains d’une école privée et l’établissement, en raison du bruit généré par la cour de récréation. Ce type de conflit n’est pas isolé : qu’il s’agisse d’une école, d’un commerce, d’un chantier ou encore d’un voisin bruyant, les nuisances sonores peuvent rapidement empoisonner la vie quotidienne et engendrer des litiges.

Pourquoi faire appel à un huissier pour un constat de bruit ?

Le rôle du commissaire de justice (anciennement huissier) est de mesurer et constater les nuisances sonores de manière objective.

  • Il intervient sur place à différents moments de la journée.

  • Il décrit et enregistre les conditions dans lesquelles le bruit est perçu.

  • Son procès-verbal de constat constitue une preuve recevable devant le juge.

Dans le cas d’une cour d’école privée, le constat permet à la fois de protéger les droits des riverains, mais aussi à l’établissement de démontrer que les nuisances respectent les normes en vigueur.

Un outil indispensable avant toute action en justice

Avant d’envisager une médiation, une plainte ou une procédure judiciaire, disposer d’un constat d’huissier renforce considérablement un dossier. C’est une étape clé pour apaiser les tensions et donner aux parties un point de référence objectif.


Vous êtes confronté à des nuisances sonores à Montreuil ou en Île-de-France ?

Faites appel à notre étude pour un constat rapide et efficace.

Etude Declercq Charruyer
46 rue de Lagny, 93100 Montreuil
130 avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés

Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20
Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64

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