Ces derniers jours, les médias ont largement relayé les tensions entre les riverains d’une école privée et l’établissement, en raison du bruit généré par la cour de récréation. Ce type de conflit n’est pas isolé : qu’il s’agisse d’une école, d’un commerce, d’un chantier ou encore d’un voisin bruyant, les nuisances sonores peuvent rapidement empoisonner la vie quotidienne et engendrer des litiges.
Le rôle du commissaire de justice (anciennement huissier) est de mesurer et constater les nuisances sonores de manière objective.
Il intervient sur place à différents moments de la journée.
Il décrit et enregistre les conditions dans lesquelles le bruit est perçu.
Son procès-verbal de constat constitue une preuve recevable devant le juge.
Dans le cas d’une cour d’école privée, le constat permet à la fois de protéger les droits des riverains, mais aussi à l’établissement de démontrer que les nuisances respectent les normes en vigueur.
Avant d’envisager une médiation, une plainte ou une procédure judiciaire, disposer d’un constat d’huissier renforce considérablement un dossier. C’est une étape clé pour apaiser les tensions et donner aux parties un point de référence objectif.
Faites appel à notre étude pour un constat rapide et efficace.
Etude Declercq Charruyer
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