Quand il y a un vol, une agression, une dégradation ou une intrusion, la première chose à laquelle pense le commerçant, le syndic ou le bailleur, c’est : “C’est filmé, donc je suis couvert.”
En pratique, ce n’est pas si simple.
Sans commissaire de justice (huissier), la partie adverse peut contester les images : montage possible, coupures, absence de traçabilité de date et d’heure.
Le rôle du commissaire de justice / huissier à Montreuil est précisément de sécuriser la preuve :
récupération des images de vidéosurveillance,
description claire des séquences utiles (lieu, personne, geste, horaire),
constat rédigé avec force probante.
Ce constat du commissaire de justice à Montreuil est ensuite utilisable dans le cadre d’une plainte, d’une action contre l’auteur présumé, d’une déclaration d’assurance, ou d’une procédure disciplinaire interne (vol de stock, détournement en réserve, etc.).
En clair : vous ne perdez pas la preuve, et vous évitez la contestation.
Vous contactez notre commissaire de justice / huissier à Montreuil dès que l’incident est découvert.
Nous nous déplaçons dans vos locaux (commerce, syndic, entrepôt, parties communes d’immeuble) à Montreuil et autour.
Nous récupérons les enregistrements issus de la vidéosurveillance avant qu’ils soient écrasés ou supprimés automatiquement.
Nous dressons un procès-verbal de constat, signé par le commissaire de justice / huissier, avec date, heure et description factuelle.
Vous utilisez ce constat immédiatement auprès de l’assurance, du conseil juridique, du commissariat, ou en justice.
Point important : de nombreux systèmes réécrasent les vidéos en 24h, 48h ou 7 jours. Attendre, c’est perdre la preuve. Le réflexe doit être : commissaire de justice / huissier, tout de suite.
| Problème rencontré | Exemple local à Montreuil / 93 | Rôle du commissaire de justice / huissier |
|---|---|---|
| Vol en caisse ou vol à l’étalage dans un commerce | Client qui cache un article et quitte la boutique sans payer | Extraction des images + constat horodaté |
| Dégradations / tags / incendie de boîtes aux lettres dans les communs | Parties communes d’immeuble dégradées dans une copropriété à Montreuil | Constat pour le syndic et l’assurance |
| Intrusion dans un local technique ou une cave de copropriété la nuit | Individu filmé forçant l’accès au sous-sol | Constat utilisable pour plainte immédiate |
Est-ce légal d’utiliser ces images de vidéosurveillance ?
Le commissaire de justice / huissier ne “valide” pas une caméra illégale. Nous intervenons pour figer une preuve existante, dans un cadre où la vidéosurveillance est déjà en place (commerce, copropriété, entrepôt). Notre constat décrit, il n’invente pas.
Puis-je utiliser ce constat contre un salarié ?
Dans certains cas oui, notamment en cas de détournement manifeste de stock ou de caisse. Le constat du commissaire de justice à Montreuil limite les contestations. Il faut cependant veiller au respect du droit du travail et de la vie privée : nous vous guidons avant toute action disciplinaire.
Intervenez vous en urgence le soir ou le week-end ?
Oui. L’intérêt est d’agir avant l’effacement automatique des enregistrements. Notre étude de commissaire de justice / huissier basée à Montreuil est organisée pour intervenir rapidement.
Vous êtes commerçant, syndic, bailleur ou responsable de site à Montreuil ou en Seine-Saint-Denis et vous devez sécuriser une preuve vidéo après vol, dégradation ou intrusion ?
Appelez sans attendre votre commissaire de justice / huissier :
Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20
Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
Étude Declercq Charruyer
46 rue de Lagny, 93100 Montreuil
130 avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés