Le chantier voisin fait trop de bruit, que faire? Vos huissiers à Montreuil vous en disent plus sur les travaux bruyants et les règles en la matière

Subir des bruits de travaux à longueur de journée peut vite taper sur le système. Mais ces bruits doivent ils respecter une réglementation? Comment agir si cela devient invivable?

Vos huissiers de justice à Montreuil, désormais appelés commissaires de justice, vous renseignent. 

Comprendre les règles en matière de travaux 

La réglementation en matière de bruit est stricte. Les horaires de travaux sont généralement limités et des mesures d'insonorisation doivent être mises en place par l'entreprise.

• Horaires limités: Les horaires de travaux sont souvent réglementés par arrêté municipal. En général, les travaux bruyants sont interdits la nuit et les jours fériés.
• Mesures d'insonorisation: Les entreprises de construction sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les nuisances sonores (échafaudages insonorisés, bâches, etc.).

A ce titre, le site du service public indique que l'entrepreneur en charge des travaux doit prendre toutes les précautions pour limiter le bruit. 

Concernant les horaires, le site du service public prévoit que les jours ouvrables les travaux peuvent s'étendre de 8h à 20h ou de 7h30 à 19h30. 

Attention: des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées. 

Les démarches à suivre

Si les nuisances persistent, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches :

1. Dialogue avec l'entreprise: Commencez par contacter l'entreprise de construction pour lui faire part de vos gênes. Souvent, un simple rappel à l'ordre suffit à résoudre le problème. Vous pouvez à ce titre solliciter un huissier de justice pour vous accompagner. Celui ci pourra permettre de fluidifier et d'apaiser le dialogue. 
2. Alerter la mairie: Si le dialogue avec l'entreprise échoue, adressez-vous à la mairie. La police municipale peut intervenir pour constater les nuisances et demander à l'entreprise de respecter la réglementation.
3. Constater les nuisances: Pour renforcer votre position, il est conseillé de faire constater les nuisances par un huissier de justice. Ce constat fera foi devant les tribunaux en cas de litige. Il permettra également d'adresser à l'entreprise un document officiel attestant du préjudice subi. 

Le rôle de l'huissier de justice: vos huissiers à Montreuil vous accompagnent. 

L'huissier de justice est un professionnel du droit qui peut vous assister dans cette démarche. Il procèdera à un constat des nuisances sonores, en précisant leur nature, leur fréquence et leur intensité. Ce constat pourra servir de preuve dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire.

Pourquoi faire appel à un huissier à Montreuil au sein de la SELARL DECLERCQ CHARRUYER?

• Expertise: Nos huissiers sont spécialisés dans les constats de nuisances sonores et maîtrisent parfaitement la réglementation en vigueur.
• Rapidité: Nous intervenons rapidement pour constater les faits et vous apporter une solution adaptée.
• Efficacité: Le constat d'huissier est une preuve irréfutable qui vous permettra de faire valoir vos droits.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations ou pour demander un devis.

Notre étude est joignable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la réalisation de constats.