La tenue d’une assemblée générale, qu’elle soit organisée par une copropriété, une association ou une entreprise, est une étape cruciale pour prendre des décisions collectives. Afin de garantir la conformité des délibérations et éviter tout litige futur, l’intervention d’un huissier de justice à Sucy-en-Brie dans le 94 est essentielle.
La signature d’un bail commercial engage durablement le propriétaire et le locataire. Pour éviter les malentendus, prévenir les litiges et garantir une relation sereine, l’intervention d’un huissier de justice à Montreuil dans le 93 s’avère essentielle.
Les assemblées générales, qu’elles concernent une copropriété ou une entreprise, sont des moments cruciaux pour décider de l’avenir et des actions à entreprendre. Afin de garantir la transparence et d’assurer la validité des décisions prises, l’intervention d’un huissier à Montreuil dans le 93 peut s’avérer essentielle.
(Commissaires de justice – compétence nationale • intervention express en Île-de-France)
Étude Declercq Charruyer, Commissaires de justice (anciennement huissiers).
L’affichage régulier de votre autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA) conditionne la sécurité juridique de votre chantier : c’est à partir d’un affichage complet, visible et continu que court le délai de recours des tiers. Un constat officiel garantit une preuve opposable, utile en cas de contestation, de voisin réticent ou de vente en VEFA/maîtrise d’ouvrage.
Travaux stoppés, ouvriers disparus, chantier à l’abandon… À Montreuil, le constat d’abandon de chantier par un commissaire de justice est souvent la première étape pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Dès le 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles règles s’imposent aux propriétaires. Audit énergétique, location de passoires thermiques, obligations renforcées : découvrez ce qui change pour les bailleurs à Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne.
Squats et locations Airbnb à Montreuil : une situation complexe pour les propriétaires
À Montreuil, la location saisonnière via Airbnb séduit de nombreux propriétaires. Mais certains font face à une mauvaise surprise : des locataires qui refusent de partir à la fin du séjour, transformant une loc...
À Montreuil, les loyers impayés sont une réalité pour de nombreux propriétaires. Mais il existe des solutions concrètes pour récupérer vos fonds rapidement grâce à l’intervention d’un commissaire de justice.
Constater l’occupation illégale : la première étape incontournable pour agir à Montreuil
À Montreuil, de plus en plus de propriétaires sont confrontés à des situations d’occupation illégale de logements, parfois après une expulsion différée ou un départ imprévu d’un locataire. Pour agir légalemen...
Un dégât des eaux dans un appartement à Montreuil peut rapidement tourner au cauchemar : murs imbibés, sols détériorés, mobilier endommagé… Les propriétaires comme les locataires sont souvent désemparés face à l’urgence. Pourtant, la première étape pour protéger ses intérêts reste la même : faire intervenir un commissaire de justice pour établir un constat précis et incontestable.
Lorsqu’un particulier ou une entreprise se retrouve face à un débiteur qui ne respecte pas les engagements écrits d’une reconnaissance de dette, l’intervention rapide d’un commissaire de justice devient indispensable. Notre étude vous accompagne dans toutes les étapes, de la mise en demeure jusqu'à l'exécution forcée.
Vous avez un vol en magasin, une porte fracturée dans la copropriété ou des dégradations dans le hall ? Notre commissaire de justice à Montreuil (anciennement huissier) intervient rapidement pour récupérer légalement les images de vidéosurveillance, dresser un constat horodaté et vous fournir une preuve exploitable pour l’assurance, le dépôt de plainte ou une procédure.
Phishing, faux sites marchands, usurpation d’identité… Les arnaques en ligne explosent. En quelques heures, les preuves disparaissent. Nos huissiers de justice vous accompagnent.
Un avis Google mensonger, un commentaire Facebook insultant, un tweet diffamatoire… La diffamation en ligne explose.
Capture d’écran ? Contestable.
Constat de commissaire de justice ? La seule preuve recevable devant les tribunaux.
En cas d’attaque :
le commissaire décrit les propos exacts,
certifie la date et le contexte,
vous permet d’obtenir retrait et réparation.
Protégez votre réputation avant qu’il ne soit trop tard.