Un constat réalisé par un huissier de justice garantit :
L’impartialité : En tant qu’officier ministériel, l’huissier assure une observation neutre et objective.
La conformité des décisions : Il veille au respect des procédures et des règlements en vigueur.
La prévention des litiges : Un constat officiel constitue une preuve incontestable en cas de contestation ultérieure.
Lors d’une assemblée générale, l’huissier peut intervenir à différents niveaux :
Vérification du quorum : Contrôle de la présence des participants requis pour valider l’assemblée.
Constatation des débats et votes : Recueil des propos tenus et des résultats des scrutins.
Rédaction d’un procès-verbal : Document officiel relatant les échanges et décisions prises.
Assistance à la bonne tenue des procédures : Respect des formalités légales et règlements internes.
En choisissant un huissier situé à Montreuil dans le 93, vous bénéficiez de :
Une grande réactivité : Proximité immédiate avec votre lieu d’assemblée.
Une expertise adaptée à vos besoins : Expérience dans les constats d’assemblées pour copropriétés ou entreprises.
Une présence rassurante pour tous les participants : L’intervention de l’huissier favorise un climat de confiance.
Les décisions prises lors d’une assemblée peuvent parfois être contestées. En présence d’un huissier, vous disposez d’une preuve officielle des conditions dans lesquelles les délibérations ont eu lieu, évitant ainsi de potentiels recours contentieux.
Ne prenez aucun risque lors de vos assemblées générales. Confiez le constat à l’étude Declercq Charruyer pour garantir une transparence totale et une documentation solide :
Etude Declercq Charruyer
Deux études pour mieux vous servir :
46 rue de Lagny, 93100 Montreuil
130 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Huissier urgence constat : 06 40 60 73 91