L'huissier de justice et la lutte contre les violences conjugales à Paris et en Seine Saint Denis.

L'intervention d'un huissier de justice dans le cadre de violences conjugales

Les huissiers de justice peuvent intervenir pour vous accompagner face à des situations de violences conjugales. 

Stop aux violences conjugales : l'huissier agit. 

Cette intervention peut concerner la réalisation de constats. Il peut s'agir de constats d'enregistrement sonore, de constat de sms, de constat sur les réseaux sociaux, de constats de vidéos. 

Ce constat va notamment pouvoir vous servir pour porter plainte mais également dans le cadre de procédures de divorce ou de garde d'enfant. 

Le rôle de l'huissier de justice dans la lutte contre les violences conjugales

L'huissier de justice joue un rôle crucial dans la lutte contre les violences conjugales en apportant des preuves tangibles et en assurant la mise en œuvre des décisions de justice.

Les missions de l'huissier dans ce contexte :

• Constats d'huissier :
  • État des lieux: L'huissier peut constater les dégradations matérielles, les traces de violences, etc.
  • Harcèlement: Il peut constater les faits de harcèlement (appels, messages, intrusions) et les menaces proférées.
  • Violation d'interdiction de contact: Il peut constater toute infraction à une ordonnance de protection.
• Significations d'actes:
  • Ordonnances de protection: L'huissier signifie à l'auteur des violences l'interdiction de contact, de séjour, etc.
  • Jugements de divorce: Il signifie le jugement de divorce et les décisions relatives à la garde des enfants, au logement, etc.
• Saisies conservatoires:
  • L'huissier peut procéder à des saisies conservatoires sur les biens de l'auteur des violences pour garantir le paiement d'éventuelles indemnités.
• Exécutions de décisions de justice:
  • Il peut procéder à l'expulsion de l'auteur des violences du domicile conjugal.

L'importance du constat d'huissier dans une procédure de violences conjugales :

• Preuve juridique : Le constat d'huissier constitue une preuve irréfutable devant les tribunaux.
• Accélération de la procédure: Les constats permettent de recueillir rapidement les éléments nécessaires à la décision du juge.
• Protection de la victime: Le constat permet de mettre en évidence la réalité des faits et de protéger la victime.

Les avantages de faire appel à un huissier de justice :

• Neutralité et impartialité: L'huissier est un officier ministériel tenu à la neutralité.
• Discrétion: Les interventions de l'huissier se font dans le respect de la vie privée.
• Rapidité: Les procédures sont généralement rapides.

Comment se faire aider ?

Si vous êtes victime de violences conjugales, n'hésitez pas à :

• Contacter un avocat spécialisé en droit de la famille.
• Joindre une association spécialisée dans la lutte contre les violences conjugales.
• Contacter directement un huissier de justice.

Vos commissaires de justice de la SELARL DECLERCQ CHARRUYER interviennent également pour procéder à la signification d'ordonnance de protection ainsi que la délivrance d'assignation en divorce, dans des délais très courts lorsque cela s'avère nécessaire. 

Contactez nous pour connaitre nos modalités d'intervention. 

Violences conjugales: l'Huissier constate et agit, à vos côtés.