Nos prestations - Page 12
Faire appel à un commissaire de justice pour la revalorisation d'une pension alimentaire à Romainville
Vous avez obtenu une décision de justice fixant le montant de la pension alimentaire qui doit vous être versée par l'autre partie et cette décision prévoit la revalorisation annuelle de la pension alimentaire.
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Quel est le délai pour obtenir l'exécution d'une décision de justice par un huissier de justice en Seine Saint Denis
Vous avez obtenu une décision de justice condamnant votre débiteur au paiement d'une somme d'argent et vous vous interrogez sur le délai pour obtenir l'exécution de cette décision de justice.
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Huissier de justice et commissaire de justice : de quoi s'agit il? Comment s'y retrouver? Vos huissiers à Montreuil vous en disent plus.
Vous vous interrogez sur l'origine de cette nouvelle profession de commissaire de justice?
Nous vous en disons plus !
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Obtenir l'aide juridictionnelle pour faire appel à un Commissaire de justice / huissier de justice. Ce qu'il faut savoir avec vos huissiers en Seine Saint Denis
L'aide juridictionnelle est une aide financière de l'Etat, qui prend en charge totalement ou partiellement vos frais de justice.
L'aide juridictionnelle, si vous remplissez les conditions, peut ainsi vous permettre d'être accompagné par un Commissaire de Justice dans vos procédures.
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Les mentions obligatoires d'une facture - Votre huissier à Montreuil vous en dit plus.
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une facture?
Un point pour ne rien oublier, avec vos commissaires de justice de l'étude d'huissiers Declercq Charruyer.
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Le recouvrement des petites créances par un Commissaire de justice en Seine Saint Denis à Montreuil: la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Vous vous interroger sur les possibilités de recouvrement de dettes d'un faible montant?
L'étude de Commissaires de Justice DECLERCQ CHARRUYER basée à Montreuil 93 vous en dit plus sur la procédure de recouvrement des petites créances.
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Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur un panneau d'affichage de permis de construire?
Après l'obtention d'un permis de construire, il vous appartient d'en assurer l'affichage sur votre terrain, afin de permettre à tout un chacun de prendre connaissance de celui ci.
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Qu'est ce qu'un titre exécutoire? Votre étude d'huissiers de justice à Montreuil et alentours vous en dit plus.
Vous vous interrogez sur la notion de titre exécutoire? Retrouvez dans cet article la définition de celui ci, par votre huissier à Montreuil.
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Signification d'un jugement de divorce par huissier de justice à Noisy le Grand dans les meilleurs délais
L'article 675 du Code de Procédure civile dispose: "Les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement".
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Le recours au préfet en cas de squatteurs - zoom sur la procédure en cas de squat de votre bien en Seine Saint Denis.
Notre étude d'huissiers basée à Montreuil est habilitée à vous accompagner dans la mise en place d'une procédure administrative pour obtenir la libération des lieux squattés.
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Faire constater un retard de travaux à Montreuil par un commissaire de justice
L'étude Declercq Charruyer, basée à Montreuil, intervient sur toute l'Ile de France pour dresser des constats.
Zoom sur le constat de retard de chantier.
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Nous contacter: huissier de justice à Montreuil
Huissier à Montreuil (93) — Contact & ServicesCommissaires de justice proches de Paris Est et Vincennes : constats (travaux, internet, nuisances), significations d’actes, recouvrement, exécution de décisions, baux/locatif.Interventions rapides sur Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-...
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Procédure d'expulsion urgente et rapide par un commissaire de justice à Montreuil 93: ce qu'il faut savoir
Faites vous accompagner par l'étude Declercq Charruyer, commissaires de justice, pour toute procédure d'expulsion sur la Cour d'Appel de Paris.
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Signification en urgence? Contactez votre huissier de justice sans tarder pour vos demandes de signification urgente
Vous souhaitez faire signifier un acte par un commissaire de justice le jour même ou sous 24h?
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Constat de permis de construire par un commissaire de justice à Montreuil, Bagnolet et Rosny sous bois en Seine-Saint-Denis
Vous venez d'obtenir un permis de construire délivré par la Mairie et vous vous interrogez sur la marche à suivre.
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Faire dresser un constat d'inventaire dans le cadre d'une succession par un Huissier de Justice à Aubervilliers 93
Un commissaire de justice peut vous accompagner dans le cadre de la réalisation de constat d'inventaire en matière successorale.
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Constat de destruction de marchandises dressé à Montreuil (93) par huissier de justice rapide et réactif
Vous devez procéder à la destruction de marchandises à Paris ou en Ile de France, faites appel à un commissaire de justice de la Selarl Declercq Charruyer.
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Constat d'abandon de domicile à Rosny sous bois en Seine Saint Denis 93 par huissier de justice en urgence
Vous souhaitez obtenir la preuve du départ de votre/vos locataire(s) afin d'obtenir l'autorisation de récupérer votre bien?
Les huissiers de justice de la SELARL DECLERCQ CHARRUYER vous accompagnent dans cette procédure.
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Obtenir le paiement de factures impayées avec l'intervention rapide d'un Huissier de Justice à Noisy le Sec en Seine Saint Denis
Vous faites face à des retards de paiement de vos factures par vos clients ou certaines de vos factures demeurent impayées, confiez vos dossiers de recouvrement à la SELARL DECLERCQ CHARRUYER, commissaire de justice à Montreuil intervenant à Noisy le Sec (93).
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Nos horaires
Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner avec disponibilité et célérité.
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Réaliser un constat sur internet - Faire appel à un commissaire de justice pour un constat internet à Bonneuil sur Marne
Le but du constat réalisé sur internet est de capturer des éléments figurant sur internet en vue de conserver la preuve de ceux ci.
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Constat d'une assemblée générale de copropriétaires par un Commissaire de justice à Montreuil et sur les villes limitrophes (Romainville, Bagnolet)
L'étude de Maîtres Declercq et Charruyer est à votre disposition pour réaliser des constats lors de vos assemblées générales de copropriétaires à Montreuil et en Seine Saint Denis (93).
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Rapporter la preuve de nuisance sonore nocturne par Commissaire de Justice à Fontenay sous Bois 94
Vos voisins poussent le volume à fond toutes les nuits, au point que vous en perdez le sommeil? Contactez vos commissaires de Justice de la SELARL DECLERCQ CHARRUYER, qui vous assurent une intervention rapide pour réaliser un constat de nuisance sonore.
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Faire constater les troubles de voisinage par un Commissaire de Justice en Ile de France et autour de Montreuil 93
Votre voisin réalise des travaux tous les matins à l'aube et vous ne parvenez pas à faire cesser le bruit?
L'un des habitants de votre immeuble enferme son chien sur le balcon, celui ci aboyant plusieurs heures par jour?
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Constats avant travaux dans les parties communes d'un immeuble à Vincennes et à Rosny sous bois
Vous allez réaliser des travaux de rénovation au sein d'un appartement situé dans une copropriété? Votre syndic exige la réalisation d'un constat avant travaux?
Notre étude de Commissaires de Justice vous accompagne pour la réalisation de vos constats avant travaux.
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