Constat de destruction de marchandises dressé à Montreuil (93) par huissier de justice rapide et réactif

Constat de destruction de marchandises : une preuve indispensable avec un huissier de justice à Paris et en Île-de-France

La destruction de marchandises peut s’imposer pour de nombreuses raisons : produits obsolètes, détériorés, invendus, ou endommagés à la suite d’un sinistre. Mais pour que cette opération ait une valeur légale, il est essentiel de la faire constater par un commissaire de justice.

Notre étude Declercq Charruyer, située aux portes de Paris, vous accompagne dans la réalisation de votre constat de destruction de marchandises, que ce soit pour des raisons comptables, assurantielles ou juridiques.

Pourquoi faire appel à un huissier pour un constat de destruction ?

• Preuve incontestable : le procès-verbal rédigé par l’huissier fait foi devant les tribunaux, les assurances ou l’administration fiscale.

• Traçabilité comptable : ce constat permet de justifier la sortie des marchandises de vos stocks, en toute conformité.

• Sécurité juridique : vous vous protégez en cas de contrôle ou de litige avec un tiers (assurance, partenaire, client…).

Ce que contient notre constat

L’huissier décrit de façon précise :

• La nature des biens détruits

• Leur quantité

• Les modalités de destruction

• L’identité des personnes présentes

• Des photographies datées et horodatées

Le tout dans un procès-verbal signé, remis immédiatement après l’intervention.

Nos engagements

• Intervention rapide à Paris et dans toute l’Île-de-France

• Disponibilité 7j/7, y compris pour des opérations urgentes

• Adaptabilité à vos contraintes logistiques et aux spécificités des marchandises

• Accompagnement personnalisé, avant, pendant et après l’opération

 En résumé

Faites appel à l’Étude Declercq Charruyer pour votre constat de destruction de marchandises.
Nos commissaires de justice réactifs interviennent dans les meilleurs délais pour vous garantir une sécurité juridique optimale.

Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice
Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20
Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64