Constat d'une assemblée générale de copropriétaires par un Commissaire de justice à Montreuil et sur les villes limitrophes (Romainville, Bagnolet)

Le constat d'huissier de justice réalisé durant l'assemblée générale de copropriétaires vous permet d'attester du bon déroulement de celle ci. Parce que nous savons que le déroulé d'une assemblée générale de copropriétaires peut parfois être houleux, n'hésitez pas à faire appel à vos commissaires de justice pour vous accompagner. 

Focus sur l'accompagnement par huissier de justice dans le cadre d'une assemblée de copropriétaires.

L'huissier de justice présent (désormais appelé commissaire de justice) relèvera le nom des personnes présentes. Le constat peut également attester du bon déroulé et du respect de l'ordre du jour. L'huissier de justice rédigera un procès verbal de constat, qui pourra également décrire les opérations de vote qui se sont déroulées durant l'assemblée général de copropriétaires. 

Il est important de noter que l'huissier se contentera de constater le déroulé de l'assemblée mais n'y prendra pas part. Il n'est pas à même de donner son avis sur les points à l'ordre du jour ni de régler les éventuels conflits. 

Qui peut demander l'intervention d'un commissaire de justice? 

Cette demande peut intervenir à la requête de toutes les parties, que ce soit le syndic, le conseil syndical ou un copropriétaire. La présence de l'huissier de justice (commissaire de justice) devra néanmoins être acceptée à l'unanimité. 

Faites confiance à l'expertise de vos huissiers de justice. 

N'hésitez pas à contacter la SELARL DECLERCQ CHARRUYER pour obtenir de plus amples informations.

 Etude basée à Montreuil en Seine Saint Denis, la Selarl Declercq Charruyer propose son expertise en matière de constats d'assemblée générale, aussi bien pour accompagner les syndics de copropriété, que le conseil syndical ou les copropriétaires eux mêmes.