Il est parfois nécessaire, pour obtenir la preuve d'un trouble de jouissance par exemple, de solliciter l'intervention d'un commissaire de justice rapide en dehors des horaires d'ouverture habituels.
Notre étude met à votre disposition un service de constatation 24h/24 et 7j/7 pour répondre à vos besoins urgents.
L'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers (devenus en 2022 commissaires de justice) encadre les horaires d'intervention de ces officiers ministériels en matière de signification et d'exécution: entre 6 heures du matin et 21 heures sauf le dimanche et les jours fériés.
Ces dispositions ne s'appliquent cependant pas à la réalisation de constat.
En effet, un constat de commissaire de justice peut être dressé sans limitation horaire. Il est ainsi tout à fait possible de faire réaliser un constat la nuit, pour constater des nuisances sonores par exemple.
Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour un constat de nuit ?
- Preuve irréfutable : Un constat d'huissier réalisé de nuit a la même valeur juridique qu'un constat effectué en journée. Il constitue une preuve incontestable de l'état des lieux à un moment précis.
- Rapidité d'intervention : Nos huissiers se déplacent rapidement sur l'ensemble de Montreuil et des communes environnantes pour effectuer votre constat dans les meilleurs délais.
- Discrétion : Nous intervenons de manière discrète et respectueuse pour préserver votre confidentialité.
- Flexibilité : Nous sommes à votre écoute et nous adaptons à vos contraintes horaires pour réaliser votre constat dans les meilleures conditions.
Dans quels cas faire appel à un constat de nuit ?
- Nuisances sonores : Bruit de voisinage, musique à fort volume, travaux bruyants...
- Dégradations : Tags, actes de vandalisme, dégradations de biens...
- Infiltrations : Infiltrations d'eau, problèmes d'humidité...
- États des lieux : État des lieux d'entrée ou de sortie d'un logement...
- Autres situations d'urgence : Nous intervenons pour tout type de constat nécessitant une intervention rapide.
Les avantages de notre service de constat de nuit :
- Réactivité : Nous sommes joignables 24h/24, 7j/7 pour répondre à votre demande.
- Disponibilité : Nos huissiers se déplacent rapidement sur votre demande.
- Expertise : Nous disposons d'une grande expérience dans la réalisation de constats de nuit.
- Fiabilité : Nos procès-verbaux sont rédigés avec rigueur et font foi devant les tribunaux.
Ne laissez pas une situation se dégrader. Faites appel à notre étude d'huissiers pour un constat de nuit à Montreuil et aux alentours.
Deux implantations, une même exigence :
Montreuil : 46 rue de Lagny
Saint-Maur : 130 avenue Foch