Huissier de justice pour constats à Montreuil
Constats d'huissier de justice
Qu'est-ce-qu'un constat ?
Le constat de Commissaire de Justice (ou procès-verbal de constat) est l'acte par lequel le Commissaire de Justice établit la réalité d'un fait, de façon neutre et impartiale. Il s'agit de constatations matérielles objectives, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait et de droit qui peuvent en résulter.
Vous rencontrez des difficultés et vous ne savez comment en conserver la preuve afin de préserver vos droits ? Nos huissiers de justice, Maître Julie DECLERCQ et Maître Marion CHARRUYER, basées à Montreuil (93), sont compétentes pour établir des constats avec impartialité et rigueur. Grâce à la force probante de ces constats, vous pouvez garantir vos droits face à un risque éventuel ou actuel. Nos services couvrent toute la France, offrant des solutions fiables pour particuliers et professionnels.
Pour tout constat urgent, contactez-nous 24H/7J au 06 40 60 73 91.
Découvrez ci-dessous nos différentes prestations pour répondre à tous vos besoins.
Huissier à Montreuil dans le 93 pour les constats d’assemblée générale
Les assemblées générales, qu’elles concernent une copropriété ou une entreprise, sont des moments cruciaux pour décider de l’avenir et des actions à entreprendre. Afin de garantir la transparence et d’assurer la validité des décisions prises, l’intervention d’un huissier à Montreuil dans le 93 peut s’avérer essentielle.
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Huissier pour constat en urgence - Fontenay-sous-Bois et Val-de-Marne 94: votre partenaire de confiance
Lorsque vous êtes confronté à une situation nécessitant une preuve irréfutable et immédiate, faire appel à un huissier pour un constat en urgence est souvent la solution la plus fiable. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité à Fontenay-sous-Bois ou ailleurs dans le Val-de-Marne, un huissier de justice peut intervenir rapidement pour garantir vos droits en établissant un constat officiel.
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Huissier de justice à Bobigny (93) pour une assistance dans une procédure de liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire est une procédure légale visant à mettre fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements, lorsque son redressement est manifestement impossible.
Dans ce contexte, l'intervention d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est essentielle pour assurer le bon déroulement de la procédure. Cet article explore le rôle spécifique du commissaire de justice à Bobigny dans l'assistance aux entreprises en liquidation judiciaire.
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Huissier Montreuil 93 : Les conseils juridiques : Faites appel à la SELARL Declercq Charruyer à Montreuil
Vous avez besoin de conseils pour mener à bien vos démarches juridiques ? Les huissiers de justice de la SELARL Declercq Charruyer, basée à Montreuil, vous accompagnent avec professionnalisme et expertise.
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Constat de nuisance: comment vos huissiers à Montreuil peuvent intervenir en cas de trouble de voisinage?
Les troubles de voisinage sont une source fréquente de conflits, qu'il s’agisse de bruits excessifs, de mauvaises odeurs, de nuisances visuelles ou d’autres comportements perturbant la jouissance paisible de votre bien immobilier. Face à ces désagréments, le recours à un huissier de justice peut être une solution efficace pour faire valoir vos droits. En effet, un huissier peut intervenir en cas de nuisances pour établir un constat de nuisance qui servira de preuve dans une procédure judiciaire. Cet article vous explique comment un huissier peut intervenir pour résoudre un trouble de voisinage et quelles démarches entreprendre.
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Constat d’affichage de permis de construire : prouver la régularité et prévenir les recours
(Commissaires de justice – compétence nationale • intervention express en Île-de-France)
Étude Declercq Charruyer, Commissaires de justice (anciennement huissiers).
L’affichage régulier de votre autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA) conditionne la sécurité juridique de votre chantier : c’est à partir d’un affichage complet, visible et continu que court le délai de recours des tiers. Un constat officiel garantit une preuve opposable, utile en cas de contestation, de voisin réticent ou de vente en VEFA/maîtrise d’ouvrage.
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Constat par huissier à Sucy-en-Brie 94 pour chantier à l'abandon : sécurisez vos projets de construction
Un chantier à l'abandon représente non seulement une source de préoccupation pour les maîtres d’ouvrage, mais aussi un risque juridique et financier. Si vous êtes confronté à un chantier abandonné à Sucy-en-Brie 94, il est crucial de protéger vos intérêts. Un constat par huissier peut être la solution pour formaliser la situation et sécuriser vos démarches. Dans cet article, découvrez pourquoi et comment un huissier intervient sur un chantier abandonné, et comment ce constat peut faire la différence dans la gestion de vos projets.
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Huissier Vincennes 94 - Travaux mal faits: Pourquoi un constat d'huissier par nos huissiers de justice à Montreuil peut être votre meilleur allié?
Vous avez fait réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement, et voilà que vous vous retrouvez avec des finitions bâclées, des malfaçons ou même des retards importants ? Vous avez déjà essayé de discuter avec l'entrepreneur, mais rien ne semble bouger ? Il est peut-être temps de penser à un constat d'huissier pour résoudre ce problème !
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Le constat d'huissier pour Travaux publics (constat BTP) : vos huissiers à Montreuil à vos côtés pour constater vos chantiers.
Le Constat d'Huissier pour Travaux Publics : Un Outil Indispensable pour Assurer la Sécurité Juridique
Lors de la réalisation de travaux publics ou privés, de nombreuses parties prenantes (entreprises, collectivités, riverains, etc.) peuvent être concernées par des différends ou des questions juridiques liées à l'avancement des travaux, à leur conformité ou encore aux dommages éventuels. C'est là qu'intervient le constat d'huissier pour travaux publics, un document juridique clé qui permet de sécuriser toutes les étapes d'un chantier.
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Huissier à Saint-Maur-des-Fossés pour informer les propriétaires des nouvelles obligations légales au 1er octobre 2025
Dès le 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles règles s’imposent aux propriétaires. Audit énergétique, location de passoires thermiques, obligations renforcées : découvrez ce qui change pour les bailleurs à Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne.
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Mon locataire a changé la serrure sans m’avertir : comment réagir légalement ?
Le locataire peut-il changer la serrure sans en informer le propriétaire ? Voici les règles de droit locatif et les recours possibles en cas de conflit.
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Comment faire arrêter des travaux réalisés sans autorisation par votre voisin: pensez à faire un constat d'huissier à Montreuil
Votre voisin fait des travaux sans autorisation? Que pouvez vous faire et comment un huissier peut vous aider.
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