En cas de litige, la preuve est souvent l'élément clé qui permet de trancher en votre faveur. Que vous soyez particulier ou professionnel, un constat d’huissier peut faire toute la différence. Sa valeur légale et son impartialité en font une arme redoutable pour défendre vos droits. Découvrez pourquoi et dans quels cas faire appel à un huissier pour établir un constat peut être déterminant.
En tant que commissaire de justice (anciennement huissier de justice), la mission principale est de faire respecter les décisions de justice. Cependant, il existe des règles précises encadrant ses interventions. La réponse à la question est non, un huissier ne peut pas simplement se présenter chez...
Lors d'une séparation ou d'un divorce, de nombreux points doivent être réglés, et l'état des lieux du logement familial en fait partie. Pour garantir la sérénité des futures procédures et éviter les litiges, faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat est primordial.
Les nuisances sonores nocturnes, souvent qualifiées de tapage nocturne, peuvent gravement perturber la tranquillité et le repos des habitants. Que ce soit des fêtes bruyantes, des travaux en pleine nuit ou d’autres sources de bruit excessif, il existe des démarches et des contacts précis pour gérer ces situations efficacement. Cet article vous guide pour savoir qui contacter en cas de nuisances sonores nocturnes et quels recours sont à votre disposition.
Vous en avez marre des messages incessants de votre ex, qui vous harcèle par SMS, nuit et jour ? Vous vous sentez pris au piège, incapable de mettre fin à ce comportement qui vous pèse sur le moral et sur votre quotidien. Vous n'êtes pas seul dans cette situation, et surtout, il existe des solutions légales pour stopper le harcèlement.
Le prêt d'argent entre particuliers est une pratique courante, mais elle comporte des risques si aucune formalité juridique n'est respectée. Pour éviter des malentendus ou des conflits, il est crucial de bien comprendre les principes entourant la reconnaissance de dette. Que vous soyez le prêteur ou l'emprunteur, cette démarche juridique vous protège mutuellement et clarifie les termes du prêt.
Voici une FAQ qui répond aux principales questions concernant la reconnaissance de dette et comment se protéger lors d’un prêt d’argent entre particuliers.
Les Huissiers de Justice (commissaires de justice) de l'étude Declercq Charruyer, basée à Montreuil en Seine Saint Denis interviennent sur toute l'Ile de France pour dresser des constats.
Mais qui doit payer le constat d'huissier? On vous en dit plus !