Un avis Google mensonger, un commentaire Facebook insultant, un tweet diffamatoire… La diffamation en ligne explose.
Capture d’écran ? Contestable.
Constat de commissaire de justice ? La seule preuve recevable devant les tribunaux. Faire appel à huissier c'est assurer votre sécurité juridique.
En cas d’attaque :
le commissaire décrit les propos exacts,
certifie la date et le contexte,
vous permet d’obtenir retrait et réparation.
Protégez votre réputation avant qu’il ne soit trop tard.
Vous avez besoin d'une preuve juridique de contenus présents dans une boîte mail? Vous avez peur que ces éléments ne disparaissent?
Pensez constat d'huissier !
Faire constater un email au bon moment, c’est souvent éviter une procédure longue et hasardeuse.
En Seine-Saint-Denis, notre étude DECLERCQ CHARRUYER intervient en moins de 24h, y compris en urgence.
Vous avez un vol en magasin, une porte fracturée dans la copropriété ou des dégradations dans le hall ? Notre commissaire de justice à Montreuil (anciennement huissier) intervient rapidement pour récupérer légalement les images de vidéosurveillance, dresser un constat horodaté et vous fournir une preuve exploitable pour l’assurance, le dépôt de plainte ou une procédure.
Organiser un jeu concours nécessite une grande rigueur. Faire appel à un huissier de justice est un gage de sécurité.
Organisez votre jeu concours en toute sérénité avec l'appui d'un commissaire de justice
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Vous souhaitez organiser un jeu concours accompagné d'un tirage au sort et vous vous interrogez sur la marche à suivre ?
Notre équipe vous accompagne pour vous assurer d'être en conformité avec les règles en la matière.
Les entreprises de Seine-Saint-Denis, et particulièrement celles situées à Romainville, sont parfois confrontées à des actes de vol. Que ces incidents soient le fait d’intrusions externes ou de malversations internes, un constat d’huissier de justice permet de préserver vos droits et d’apporter des preuves solides en cas de litige ou d’enquête judiciaire.
Dans le cadre des litiges liés au monde du travail, il peut arriver qu’un employé enregistre une conversation à l’insu de son employeur, que ce soit pour se protéger ou pour prouver un comportement jugé inapproprié. Mais la question qui se pose est : un enregistrement réalisé sans le consentement de l'employeur peut-il être utilisé comme preuve devant un tribunal ?
Vos huissiers en Seine Saint Denis, Etude Declercq Charruyer, vous renseignent.