Le blocage d’un compte bancaire par un huissier, appelé saisie attribution, peut surprendre et générer une réelle inquiétude. Pourtant, il s’agit d’une procédure encadrée, mise en œuvre à la suite d’une décision de justice. Voici les réflexes à adopter pour réagir efficacement et défendre vos droits.
Dès que vous apprenez le blocage de votre compte, prenez contact avec l’huissier responsable de la saisie. Il est en mesure de :
Vous expliquer l’origine de la dette
Vous indiquer le montant exact dû
Vous présenter les voies de recours possibles
Vous proposer, si cela est envisageable, un échelonnement du paiement
Un huissier, c’est aussi un interlocuteur de proximité, capable de conseiller autant que d’agir.
Certaines saisies peuvent être irrégulières (erreur de destinataire, dette prescrite, absence de signification préalable…). Vous pouvez alors :
Vérifier la régularité de la procédure : tous les actes doivent être conformes au Code des procédures civiles d’exécution.
Saisir le juge de l’exécution : ce magistrat est compétent pour trancher les contestations liées à une saisie. Il est impératif de motiver votre demande.
Consulter un avocat spécialisé, notamment en droit de l’exécution ou en droit de la consommation.
La saisie sur compte bancaire est une mesure sérieuse, mais pas irréversible. Réagir rapidement, se faire accompagner, et vérifier ses droits permet bien souvent d’éviter des complications supplémentaires.
Votre compte est bloqué à Montreuil, Pantin ou en Seine-Saint-Denis ?
L’Étude Declercq Charruyer, commissaires de justice réactifs, vous reçoit en urgence pour une consultation juridique adaptée. Nous vous aidons à comprendre la procédure, à envisager un règlement amiable, ou à défendre vos droits devant le juge.
Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20
Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64