Actualités de l'étude d'huissiers associés à Montreuil  - Page 3

Avec l'importance croissante de la transition écologique, de nouvelles réglementations énergétiques sont mises en place pour les logements. La loi Climat et Résilience impose des normes strictes aux propriétaires, les obligeant à rénover leurs biens pour réduire la consommation énergétique et améliorer le confort des locataires. Cet article explore ces nouvelles exigences, les impacts pour les propriétaires et locataires, et le rôle d'un huissier de justice pour sécuriser les démarches et éviter les litiges.

Depuis janvier 2020, le paysage juridique français a connu une évolution majeure avec la réforme des professions réglementées. Parmi elles, celle des huissiers de justice a été directement impactée, notamment par un changement de nom. Mais alors, peut-on encore dire "huissier de justice" ? Cet article fait le point sur cette transformation, ses implications, et ce que cela change pour les particuliers et les professionnels.

Avec le développement des achats en ligne, la possibilité de se rétracter est un droit précieux pour les consommateurs. En France, le droit de rétractation permet à l’acheteur de retourner un produit acheté à distance (sur Internet, par téléphone ou par correspondance) dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité. Mais que faire lorsque le vendeur refuse de respecter ce droit ou d’effectuer le remboursement ? C’est là qu’intervient le rôle de l’huissier de justice pour protéger vos droits et renforcer votre dossier.

La taxe sur les logements vacants (TLV) a été mise en place pour encourager les propriétaires à mettre leurs biens vacants sur le marché locatif. Cependant, prouver l’occupation ou la non-occupation d’un logement peut devenir un point de litige, notamment pour justifier une exonération de cette taxe. Dans cet article, nous expliquons en quoi le constat d’occupation ou de non-occupation d’un bien par un huissier de justice peut s’avérer crucial pour défendre vos droits fiscaux et éviter des prélèvements injustifiés.

En tant que créancier, faire appel à un huissier de justice peut vous aider à récupérer les sommes qui vous sont dues. Cette FAQ vous guidera sur les démarches et les questions fréquentes liées au recouvrement de créances.

Vous avez besoin de faire réaliser un constat le samedi? Cela est possible. Vos huissiers en Seine Saint Denis vous accompagnent.