Notaires Paris Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat : garant de la profession notariale

Le Conseil supérieur du notariat est l'institution représentative de tous les notaires de France. Il veille à la qualité des services rendus par les notaires et assure la cohérence de la profession au niveau national.

Quelles sont les missions du Conseil supérieur du notariat ?

• Représentation de la profession: Il défend les intérêts des notaires auprès des pouvoirs publics.
• Définition des règles déontologiques: Il élabore et met à jour le code de déontologie des notaires.
• Formation continue: Il organise des formations pour maintenir les compétences des notaires à jour.
• Communication: Il informe les notaires et le grand public sur les missions de la profession.

Notaires et huissiers : des missions complémentaires

Bien que le Conseil supérieur du notariat représente les notaires, il est important de rappeler que les huissiers de justice ont des missions distinctes. Tandis que le notaire est spécialisé dans la rédaction d'actes authentiques (ventes immobilières, successions...), l'huissier est chargé d'exécuter les décisions de justice (saisies, expulsions...).

Pour en savoir plus:

• Conseil supérieur du notariat:
  • Site web : https://www.csn.notaires.fr/fr
  • Adresse : 60 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris
  • Téléphone : 0144903000