Administration Montreuil Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (ONIAM)

L'ONIAM : votre bouclier en cas d'accident médical

Qu'est-ce que l'ONIAM à Montreuil?

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est un organisme public français chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux. Créé par la loi Kouchner de 2002, il a pour mission de garantir une réparation juste et équitable aux personnes ayant subi un préjudice en raison d'une erreur médicale.

Quels types d'accidents médicaux l'ONIAM de Montreuil indemnise-t-il ?

L'ONIAM intervient pour indemniser les victimes d'accidents médicaux qui relèvent de la responsabilité sans faute de l'établissement de santé ou du professionnel de santé. Cela concerne notamment :

• Les aléas thérapeutiques : des complications imprévisibles liées à un traitement médical.
• Les affections iatrogènes : des maladies provoquées par un acte médical.
• Les infections nosocomiales : des infections contractées à l'hôpital.

Comment fonctionne l'indemnisation par l'ONIAM ?

1. Le dépôt de la demande : La victime, ou son représentant légal, doit déposer une demande d'indemnisation auprès de l'ONIAM. Cette demande doit être accompagnée de différents documents médicaux et administratifs.
2. L'instruction du dossier : L'ONIAM étudie le dossier et sollicite l'avis d'experts médicaux.
3. La décision d'indemnisation : Si l'ONIAM reconnaît le caractère indemnisable de l'accident, il propose une indemnisation.
4. Le versement de l'indemnité : En cas d'accord de la victime, l'indemnité est versée.

Quels sont les avantages de passer par l'ONIAM ?

• Une procédure simplifiée : L'ONIAM propose une procédure d'indemnisation plus simple que la voie judiciaire.
• Une expertise médicale reconnue : Les experts médicaux de l'ONIAM sont qualifiés pour évaluer les préjudices subis.
• Une indemnisation rapide : Les délais d'indemnisation sont généralement plus courts qu'en cas de recours devant les tribunaux.

En résumé, l'ONIAM est un organisme essentiel pour les victimes d'accidents médicaux. Il offre un accès à une justice rapide et efficace. Cependant, il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit pour optimiser vos chances d'obtenir une indemnisation juste et équitable.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel de l'ONIAM : https://www.oniam.fr/

Coordonnées de l'ONIAM:

Place Aimé Césaire 93100 Montreuil