Les publications sur les réseaux sociaux sont désormais des éléments de preuve devant les tribunaux. Si vous êtes victime de diffamation, de dénigrement ou d’atteinte à votre réputation, il est essentiel d’avoir une preuve irréfutable de ce qui a été publié. Faire appel à un huissier de justice à Villiers-sur-Marne pour réaliser un constat sur les réseaux sociaux vous permettra d’obtenir un procès-verbal officiel relatant les publications incriminées. Ce document pourra ensuite être utilisé devant le juge pour appuyer votre demande.
Facebook est un réseau social où les utilisateurs partagent des informations publiques ou privées. Parfois, des publications peuvent être diffamatoires ou violer les droits d’autrui. Que ce soit pour une attaque à votre réputation, la publication de contenus mensongers ou la violation de vos droits d’auteur, un huissier de justice à Villiers-sur-Marne peut intervenir pour constater le contenu de la publication en question. Le constat se fait directement sur la plateforme et est accompagné d’un procès-verbal détaillant les circonstances d’accès aux informations et leur contenu exact.
Twitter est une plateforme où les utilisateurs publient des messages courts appelés "tweets". Si vous êtes victime de harcèlement, de menaces ou d’insultes, un huissier de justice peut intervenir pour collecter des preuves. En se rendant sur votre compte Twitter, notre étude d'huissiers pourra constater les messages concernés et dresser un procès-verbal détaillant les faits. Ce document est une preuve essentielle si vous décidez de porter plainte ou d’entamer une action en justice.
Instagram est un réseau social où les utilisateurs partagent principalement des photos et vidéos. Toutefois, des violations de droits de propriété intellectuelle peuvent survenir, comme l’utilisation non autorisée de vos images. Si vous êtes confronté à une telle situation, un huissier de justice à Villiers-sur-Marne peut intervenir pour constater le contenu des publications et des échanges, que ce soit des photos ou des vidéos. Grâce au constat de l’huissier, vous disposerez d’une preuve légale devant les juridictions compétentes.
En plus des réseaux sociaux, notre étude d'huissiers à Villiers-sur-Marne intervient également pour constater des SMS ou des messages vocaux (répondeur). Si vous êtes victime de harcèlement ou de menaces par ces moyens de communication, l'huissier peut recueillir ces preuves et les intégrer dans un procès-verbal, qui pourra être utilisé en justice.
Nos huissiers de justice vous accompagnent à chaque étape du processus, de la collecte de preuves sur les réseaux sociaux à leur présentation devant le tribunal. Que vous soyez à Villiers-sur-Marne ou ailleurs en France, nous sommes à votre disposition pour vous aider à protéger vos droits en ligne.
Etude Declercq Charruyer
46 rue de Lagny 93100 Montreuil
Huissier urgence constat 06 40 60 73 91