Vous soupçonnez votre locataire de louer illégalement votre bien sur Airbnb ? Le constat d'huissier réalisé sur internet est une étape cruciale pour réunir les preuves nécessaires à toute action en justice.
Les huissiers, vos alliés contre le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est devenu un fléau de notre société numérique. Les insultes, les menaces et les diffamations en ligne peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des victimes. Face à cette situation, les huissiers de justice se p...
La SELARL DECLERCQ CHARRUYER, étude de commissaires de Justice basée à Montreuil (93), vous apporte un éclairage sur la réalisation de constats sur les réseaux sociaux.
Quelles sont les règles en matière de droit à l'image? Quand y a-t-il atteinte au droit à l'image?
Découvrez comment les commissaire de justice peuvent vous accompagner en réalisant un constat de droit à l'image.
Pourquoi un constat numérique est indispensable pour les artistes à Montreuil
Peintures, photos, musiques, graphismes : à Montreuil, de plus en plus d’artistes diffusent leurs créations sur Internet. Malheureusement, les copies sauvages et le plagiat en ligne se multiplient. Pour défendre vos dro...
À l’ère des réseaux sociaux, une réputation peut être détruite en quelques heures. À Montreuil, le commissaire de justice intervient rapidement pour établir un constat numérique et protéger vos droits.
Vous suspectez qu'un site a copié vos textes, vos images ou votre mise en page ? Voici un guide pour réunir des preuves solides, utilisables en justice.