Constat de harcèlement réalisé par un Commissaire de Justice / huissier de justice à Noisy le Grand
La harcèlement, de quoi s'agit il? Comment l'identifier?
Le harcèlement est définie comme "des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale". Cette définition est fournie par l'article 222-33-2-2 du code Pénal.
Si il est aujourd'hui entendu qu'il est nécessaire de lutter contre toute forme de harcèlement, cette lutte est rendue difficile par la multiplications des formes de harcèlement. Il peut en effet s'agit d'un harcèlement moral, de cyberharcèlement, de harcèlement au travail...
Le constat d'huissier, votre preuve contre le harcèlement.
La difficulté peut résider dans la preuve du harcèlement. Pour vous aider, faites appel aux huissiers de justice, experts de la preuve, pour rassembler les preuves du harcèlement subit par vous ou l'un de vos proches.
Que faire face à un harcèlement sur les réseaux sociaux par exemple?
Les commissaires de justice (anciennement appelés huissiers de justice) sont mobilisés pour vous accompagner dans la réalisation de constats de harcèlement. Le constat dressé par commissaire de justice (huissier de justice) permettra d'apporter la preuve des propos tenus ou des photographies pouvant constituer un harcèlement.
Le constat obtenu permettra également d'étayer un dépôt de plaine pour harcèlement.
Harcèlement: faites constater, faites cesser.
Et parce que les éléments contenus sur internet et notamment sur les réseaux sociaux peuvent rapidement disparaitre, les commissaires de justice de la SELARL DECLERCQ CHARRUYER sont disponibles 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pour réaliser des constats en urgence.
Le constat d'huissier, un élément clé !
