huissier de justice pour vous aider à fire un constat en cas de harcèlement en ligne sur Facebook Twitter Instagram Telegram Youtube WhatsApp Aubervilliers en Seine-Saint-Denis
Notre étude vous accompagne pour la rédaction et la signification de sommations de payer en cas de factures impayées ou de factures en retard de règlement.
Vous subissez une fuite d'eau et avez besoin de l'intervention d'un huissier de justice.
La SELARL DECLERCQ CHARRUYER intervient sur toute l'Ile de France, notamment sur le Val de Marne (94).
Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la France connaît une période spécifique : la trêve hivernale. Instaurée pour protéger les personnes les plus vulnérables, cette période entraîne la suspension de nombreuses procédures d'expulsion locative.
De l'encre et de la plume au numérique : l'huissier de justice se réinvente !
Qui aurait pu imaginer il y a quelques décennies que l'huissier de justice, figure un peu austère du passé, allait se transformer en véritable professionnel du numérique ? Et pourtant, c'est bien ce qui s'est passé !
L...
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L'article 675 du Code de Procédure civile dispose: "Les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement".
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Le Tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173, avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex.
Il est également possible de saisir le Tribunal judiciaire de Bobigny par voie électronique.
Quels sont les services du Tribunal judiciaire de Bobigny?
Le Tribunal judiciaire est com...
Le Conseil supérieur du notariat : garant de la profession notariale
Le Conseil supérieur du notariat est l'institution représentative de tous les notaires de France. Il veille à la qualité des services rendus par les notaires et assure la cohérence de la profession au niveau national.
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