huissier de justice pour injonction de payer et référé provision, assignation au fond, obtention de titre exécutoire, mise en demeure Aubervilliers en Seine-Saint-Denis

Vous allez réaliser des travaux de rénovation au sein d'un appartement situé dans une copropriété? Votre syndic exige la réalisation d'un constat avant travaux? Notre étude de Commissaires de Justice vous accompagne pour la réalisation de vos constats avant travaux.

Vous vous interrogez sur la possibilité de faire réaliser un constat à un horaire tardif ou tôt le matin. Besoin d'un constat en urgence, de jour comme de nuit, à Montreuil ou dans les communes voisines? Nos huissiers de justice vous accompagnent avec rapidité et réactivité.

L'étude Declercq Charruyer, huissiers à Montreuil mais aussi à Saint Maur des Fossés, vous propose une infographie sur le profil actuel de la profession de commissaires de justice.

Le Black Friday est une période prisée pour faire de bonnes affaires, mais aussi un terrain fertile pour les escroqueries en ligne. Les arnaques se multiplient alors que des milliers de consommateurs se ruent sur des offres parfois trop belles pour être vraies. Face à ces risques, comment se prémunir des escroqueries et quand faire appel à un huissier de justice pour protéger vos droits ?

Le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité, ou PACS, voyait le jour en France, marquant une avancée majeure dans la reconnaissance des unions en dehors du mariage traditionnel. Créé initialement pour offrir une solution juridique aux couples de même sexe, il s’est rapidement étendu à l’en...

Le constat de travaux est un outil précieux pour les particuliers, entreprises et promoteurs immobiliers souhaitant se protéger des litiges éventuels liés à des travaux de construction ou de rénovation. Ce document officiel, réalisé par un huissier de justice, permet de documenter l’état des lieux avant, pendant et après des travaux. Dans cet article, nous explorerons pourquoi le constat de travaux est essentiel, dans quels cas il est recommandé, et comment il peut s'avérer une preuve cruciale en cas de contentieux.