Huissier de justice pour expulsion de locataires d'un local d'habitation, assistance juridique pour une procédure légale et sereine Bagnolet 93170 en Seine-Saint-Denis

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Nos horaires

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Constat de destruction dressé à Paris

Constat de destruction dressé à Paris

Vous devez procéder à la destruction de marchandises, faites appel à un commissaire de justice.
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Constat de permis de construire par un commissaire de justice à Montreuil

Constat de permis de construire par un commissaire de justice à Montreuil

Vous venez d'obtenir un permis de construire délivré par la Mairie et vous vous interrogez sur la marche à suivre.
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Nos prestations sur le secteur de Bagnolet 93170 en Seine-Saint-Denis

Etude d'huissier de justice pour constats de messages vocaux

Etude d'huissier de justice pour constats de messages vocaux

Maître Declercq et Maître Charruyer, commissaires de justice (Anciennement huissiers de justice) sont disponibles pour dresser des constats de messages vocaux dans le cadre de procédures devant le Juge aux Affaires familiales
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Constat de Commissaire de Justice dans le cadre du droit de grève

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Les équipes de la SELARL DECLERC CHARRUYER, située à Montreuil (93), vous informent sur leur expertise en constats de mouvement de grève pouvant intervenir en Seins Saint Denis.
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Vacances judiciaires 2024

Vacances judiciaires 2024

Les vacances judiciaires 2024 recommandées par la Cour de Justice de l'Union Européenne sont fixées aux dates suivantes: du 16 juillet 2024 au 31 août 2024.  Les Tribunaux ne sont pas fermés pendant cette période, il s'agit en revanche d'un ralentissement de l'activité. 
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Six missions essentielles sont dévolues aux préfectures de département :  La représentation de l’Etat et la communication   La sécurité des personnes et des biens   Le service au public et la délivrance des titres  Le respect de la légalité et de l’Etat de droit  L’intégration sociale et pr...
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Instance représentative Nationale Chambre nationale des Commissaires de Justice.

La profession est représentée et structurée par plusieurs institutions, nationales, locales et syndicales : l’institution ordinale des commissaires de justice est la Chambre nationale des commissaires de justice. Le rayonnement et les actions à l'international de la profession sont assurés au tra...
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