Un huissier s'est présenté à mon domicile pour faire une saisie vente: quels sont les biens saisissables?

Un huissier peut-il entrer chez moi sans autorisation ?

La saisie-vente est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de récupérer une dette en saisissant les biens meubles d'un débiteur.

L'huissier peut il saisir tous vos biens? 

Quels biens sont concernés ?

En principe, tous les biens meubles corporels appartenant au débiteur peuvent être saisis, à l'exception de ceux qui sont insaisissables en raison de leur caractère nécessaire à la vie quotidienne ou à l'exercice de l'activité professionnelle.

Ainsi, le site du service public indique: les biens saisis concernent les biens meubles corprorels appartenant aux débiteurs. 

Les biens saisissables comprennent généralement :

• Les meubles ménagers: Meubles, électroménager, objets de décoration...
• Les véhicules: Voitures, motos, etc. Attention, la saisie de véhicule peut également répondre à une procédure spécifique indépendamment de la saisie vente. 
• Les objets de valeur: Bijoux, œuvres d'art...

Les biens insaisissables:

La loi prévoit une liste de biens insaisissables pour garantir un minimum de confort de vie au débiteur et à sa famille. Parmi ces biens, on retrouve :

• Les vêtements et le linge de maison nécessaires à la vie courante.
• Les meubles indispensables à la vie quotidienne (lit, table, chaises...).
• Les aliments en quantité raisonnable.
• Les outils et instruments indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle.
• Les objets d'enfants.
• les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison
• les appareils de chauffage
• la machine à laver le linge
• les souvenirs à caractère personnel ou familial
• les objets indispensables à une personne en situation de handicap

Cette liste n'est pas exhaustive. Le caractère commun de ces biens est qu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille.

N'hésitez pas à consulter le site du service public. 

Attention: Ces biens demeurent cependant saisissables dans certains cas, par exemple si ils se trouvent dans un lieu différent de celui où, la personne saisie, vit ou travaille habituellement.

Rapprochez vous de vos huissiers de justice (devenus commissaires de justice) pour obtenir une consultation juridique.