Quel est le délai moyen d'une procédure d'expulsion menée par un Huissier de justice ou Commissaire de justice?

Combien de temps dure une expulsion ? Réponse d'un huissier à Montreuil. 

Vous êtes face à un locataire qui ne veut pas quitter les lieux après un congé, qui ne paye plus son loyer, ou qui ne respecte pas les obligations qui lui incombent ?

 Vous vous demandez combien de temps prendra la procédure d'expulsion ? La réponse n'est pas simple, car elle dépend de nombreux facteurs.

Pourquoi ça prend du temps ?

• La complexité du dossier : Chaque situation est unique. Des éléments comme la durée du non-paiement, les tentatives de conciliation, ou la présence d'enfants peuvent allonger la procédure.
• La réactivité du locataire : Si le locataire conteste la procédure ou cherche à gagner du temps, cela rallongera les délais.
• La charge des tribunaux : Le nombre de dossiers traités par les tribunaux peut influer sur la durée de la procédure.
• La trêve hivernale : Durant la trêve hivernale, les expulsions sont généralement suspendues, sauf exceptions.

Quelles sont les étapes clés ?

1. Sommation ou commandement de payer les loyers :  Vos huissiers de justice de l'étude Declercq Charruyer sauront vous conseiller efficacement sur la procédure rapide à mettre en place. 
2. Saisine du tribunal : Faute de départ ou de régularisation, vous saisissez le tribunal d'instance.
3. Jugement : Le tribunal rend un jugement d'expulsion.
4. Signification du jugement : L'huissier signifie le jugement au locataire.
5. Signification d'un commandement de quitter les lieux par huissier de justice 
6. Délai de deux mois : Le locataire dispose généralement de deux mois pour quitter les lieux.
7. Concours de la force publique : Si le locataire ne quitte pas les lieux, l'huissier fait appel à la force publique pour procéder à l'expulsion.

Quel est le délai moyen ?

En moyenne, une procédure d'expulsion peut durer de 6 mois à 18 mois. Mais attention, ce délai est indicatif et peut varier considérablement en fonction des cas.

Comment accélérer la procédure ?

• Constituez un dossier solide : Rassemblez toutes les preuves nécessaires (avis d'échéance, quittances, etc.).
• Faites appel à un huissier de justice compétent : Un huissier expérimenté saura mener à bien la procédure dans les meilleurs délais.
• Soyez patient et persévérant : Une procédure d'expulsion est longue et peut être stressante.

En conclusion,

Une procédure d'expulsion est un processus juridique qui peut prendre du temps. Pour optimiser vos chances de succès, il est essentiel de vous faire accompagner par un professionnel du droit.

L'étude Declercq Charruyer met à votre disposition un service dédié aux dossiers d'impayés locatifs et aux expulsions.