Petit lexique de la copropriété, proposé par vos huissiers de justice à Montreuil et en Seine Saint Denis

Vos commissaires de justice de l'étude Declercq Charruyer, intervenant en Seine Saint Denis et sur toute la Cour d'appel de Paris, vous propose un lexique des termes de la copropriété. 

A

• Assemblée générale (AG) : Réunion des copropriétaires d'un immeuble pour prendre des décisions concernant la gestion et l'entretien des parties communes. Elle se réunit au moins une fois par an.
• Ascenseur : Équipement commun souvent intégré dans les charges de copropriété pour l'entretien, les réparations et les renouvellements.

B

• Bailleur : Propriétaire d’un bien immobilier qu’il met en location, notamment à un locataire dans un immeuble en copropriété.
• Bâtiment de copropriété : Un immeuble divisé en plusieurs lots de copropriété, appartenant à différents propriétaires.

C

• Charges de copropriété : Frais payés par les copropriétaires pour l’entretien et la gestion des parties communes d’un immeuble. Elles comprennent les dépenses pour l'entretien, les réparations, les assurances, etc.
• Charges communes : Frais partagés entre tous les copropriétaires, qu'ils concernent l'entretien, les équipements ou l'administration de l'immeuble.
• Copropriété : Organisation juridique d'un immeuble ou d’un ensemble immobilier dont la propriété est divisée entre plusieurs copropriétaires ayant des parts (ou "tantièmes") dans les parties communes.
• Copropriétaire : Personne physique ou morale propriétaire d'un lot dans une copropriété. Chaque copropriétaire possède à la fois une partie privative et une quote-part des parties communes.

D

• Défaut de paiement des charges : Situation dans laquelle un copropriétaire ne paie pas les charges communes dues à la copropriété, ce qui peut entraîner une procédure de recouvrement.
• Démembrement de la propriété : Concept juridique selon lequel la propriété d’un bien est partagée entre l'usage (usufruit) et la jouissance (nue-propriété). Cela peut affecter les droits dans une copropriété.

G

• Gestion de la copropriété : Ensemble des actions de gestion administrative, financière et technique nécessaires pour faire fonctionner correctement une copropriété, souvent assurées par un syndic.
• Syndic de copropriété : Personne ou société (professionnelle ou bénévole) chargée de la gestion quotidienne de la copropriété. Il est élu par les copropriétaires lors de l’assemblée générale.

I

• Injonction de payer : Procédure judiciaire rapide permettant à un syndic de copropriété de récupérer les charges impayées par un copropriétaire sans passer par une audience complète devant le tribunal.
• Intérêt de retard : Somme supplémentaire facturée à un copropriétaire en retard de paiement sur les charges, calculée selon un taux fixé en fonction de la loi ou des décisions de l'AG.

L

• Lot de copropriété : Unité de base dans la copropriété, qui comprend une partie privative (comme un appartement ou un garage) et une quote-part des parties communes de l’immeuble.
• Loyer : Somme que le locataire d'un bien immobilier en copropriété doit verser à son bailleur pour l'occupation d'un lot de copropriété (en général un appartement).

P

• Partie commune : Espaces et équipements de l'immeuble utilisés par tous les copropriétaires (ex : couloirs, escaliers, ascenseur, toit, jardins, etc.).
• Partie privative : Zone appartenant exclusivement à un copropriétaire, comme un appartement ou un garage.
• Propriétaire-bailleur : Copropriétaire qui loue son bien en tant que locataire dans le cadre d’un contrat de location.

R

• Recouvrement des charges : Action visant à récupérer les charges impayées par les copropriétaires. Cela peut impliquer l'envoi de mises en demeure, l'engagement d’une procédure judiciaire ou même des saisies.
• Règlement de copropriété : Document légal qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que la répartition des charges.

S

• Syndicat des copropriétaires : Ensemble des copropriétaires d’un immeuble, formant une personne morale pour administrer la copropriété.
• Syndic bénévole : Copropriétaire élu pour gérer la copropriété sans rémunération, qui peut être assisté par un professionnel.
• Syndic professionnel : Entreprise ou personne spécialisée dans la gestion de copropriété et rémunérée pour ses services.

T

• Tantième de copropriété : Quote-part des parties communes d’un immeuble attribuée à chaque copropriétaire, généralement proportionnelle à la taille du lot privatif détenu. Le nombre de tantièmes détermine la part de chaque copropriétaire dans les charges communes.
• Travaux de copropriété : Travaux effectués dans les parties communes (réparations, rénovations, améliorations). Les décisions de travaux doivent être prises en assemblée générale et validées par les copropriétaires.

V

• Vente de lot de copropriété : Transaction immobilière qui transfère la propriété d'un lot de copropriété d’un propriétaire à un autre, incluant la part des parties communes correspondante.
• Vice caché : Défaut important non visible lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, qui peut nécessiter des travaux pour réparer la copropriété.

Conclusion

Ce lexique permet de mieux comprendre les termes clés qui régissent la gestion et la vie en copropriété. Que vous soyez copropriétaire, syndic, ou locataire, il est important de maîtriser ces notions pour bien appréhender vos droits et obligations. N'hésitez pas à consulter un commissaire de justice pour toute question juridique ou procédure liée à la copropriété.