La compétence territoriale des commissaires de justice / huissiers de justice de la Cour d'Appel de Paris

La SELARL DECLERCQ CHARRUYER, étude de commissaires de justice située à Montreuil en Seine-Saint-Denis, dispose d'une compétence territoriale étendue à l'ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Cette compétence couvre les départements suivants :

• • Seine-Saint-Denis (93) : département d’implantation de notre étude, avec Bobigny pour préfecture. Nous connaissons parfaitement le tissu local et intervenons rapidement à Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand et dans toutes les communes du 93.

  • Paris (75) : nous couvrons l’intégralité des arrondissements de la capitale. Que ce soit pour une signification urgente dans le centre de Paris ou un constat en périphérie, nous intervenons avec réactivité.

  • Essonne (91) : notre compétence s’étend à tout le département, notamment Évry, Massy, Corbeil-Essonnes ou encore Palaiseau.

  • Val-de-Marne (94) : avec Créteil pour chef-lieu, ce territoire inclut des communes comme Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine ou encore Maisons-Alfort.

  • Seine-et-Marne (77) : nous intervenons notamment à Melun, Meaux, Fontainebleau ou Chelles, aussi bien pour les constats que pour les significations.

  • Yonne (89) : notre compétence s’étend également au département 89, couvrant des communes comme Auxerre, Sens ou Joigny.

Nos commissaires de justice interviennent dans toutes ces zones pour répondre à vos besoins juridiques et assurer un accompagnement fiable et réactif.
Notre expertise s’étend notamment à :

• La signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

• La rédaction et la réalisation de constats

• L’exécution des décisions de justice

De la prévention au règlement du contentieux, votre commissaire de justice vous assiste à chaque étape.

Besoin d’une intervention rapide ?
Notre étude est à votre écoute pour toute demande urgente de signification ou de constat, sur l’ensemble de l’Île-de-France.

Contactez nous par e-mail ou  téléphone pour plus d’informations sur nos prestations.